1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de solutions informatiques de gestion de base de données
Description: La présente consultation concerne l’acquisition de solutions informatiques de gestion de base de données complète de la conception au déploiement pour : - La création d’un formulaire de saisie des registres des feux du XIXe siècle, - L’import des données saisies des feux du XIXe siècle dans le graphe RDF, - La création d’un outil de visualisation des registres des feux des XVIIIe et XIXe siècles, - La création d’un outil logiciel d’étiquetage automatique des textes (format texte, XML et XML-TEI) - L’import des données étiquetées dans le graphe RDF, - La création d’un outil de visualisation des registres d’assemblée et de comité, - La création d’un outil transversal de visualisation de l’ensemble des données (aussi bien qualitatives que quantitatives) du graphe RDF (recettes, dépenses et feux du XVIIIe siècle, recette et feux du XIXe siècle, comité et assemblée des XVIIIe et XIXe siècles, corpus de presse, mémoires et témoignages traités au Canada).
Identifiant de la procédure: 32db96d2-e2fd-4af2-bdfc-9cb589b01a5f
Identifiant interne: 2026-IRCL-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Professeur Henri Serre
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La présentation de variantes est interdite.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de solutions informatiques de gestion de base de données
Description: La présente consultation concerne l’acquisition de solutions informatiques de gestion de base de données complète de la conception au déploiement pour : - La création d’un formulaire de saisie des registres des feux du XIXe siècle, - L’import des données saisies des feux du XIXe siècle dans le graphe RDF, - La création d’un outil de visualisation des registres des feux des XVIIIe et XIXe siècles, - La création d’un outil logiciel d’étiquetage automatique des textes (format texte, XML et XML-TEI) - L’import des données étiquetées dans le graphe RDF, - La création d’un outil de visualisation des registres d’assemblée et de comité, - La création d’un outil transversal de visualisation de l’ensemble des données (aussi bien qualitatives que quantitatives) du graphe RDF (recettes, dépenses et feux du XVIIIe siècle, recette et feux du XIXe siècle, comité et assemblée des XVIIIe et XIXe siècles, corpus de presse, mémoires et témoignages traités au Canada).
Identifiant interne: 2026-IRCL-09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2026
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS Délégation Occitanie Est - Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS Délégation Occitanie Est - Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS Délégation Occitanie Est - Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Téléphone: +33 467613434
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Montpellier
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2819238c-fd0c-484f-b42a-0d8e3fb2bff3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 05:18:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435587-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
