1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - DR13
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Géothermie du campus Route De Mende du CNRS à Montpellier
Description: La présente consultation concerne la mission de Maitrise d’œuvre complète, découpée en tranches, pour l’opération de « Production Géothermique – Campus Route de Mende ».
Identifiant de la procédure: 5dcba97b-80f3-4a05-aa63-bf04ebe3e1c4
Identifiant interne: 2026-STL-35
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Ville: montpellier
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint à la présente consultation. La consultation ne prévoit pas de variante(s) à l’initiative du CNRS. La présentation d’une ou plusieurs variante(s) à l’initiative du candidat est interdite. Si une ou plusieurs variantes sont proposées, ces dernières ne seront pas prises en compte. Les prestations sont divisées en 3 tranches définies dans les documents de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE Géothermie du campus Route De Mende du CNRS à Montpellier
Description: La présente consultation concerne la mission de Maitrise d’œuvre complète, découpée en tranches, pour l’opération de « Production Géothermique – Campus Route de Mende ».
Identifiant interne: 2026-STL-35
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Ville: montpellier
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte une clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi, dont le détail est donné dans l’annexe n°1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Trois (3) dates de visites des lieux d’exécution du marché sont prévues aux dates indiquées à l'article 8.3 du RC de la consultation. Pour effectuer la visite, chaque candidat doit indiquer au CNRS, via la plateforme PLACE uniquement (rubrique Questions), la date ayant leur préférence parmi celles proposées et ce au plus tard avant 16 heures la veille (jour ouvré) de la date de visite souhaitée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres). Le CNRS tiendra un registre de participation à la visite des lieux signé par les entreprises, qui fera foi pour prouver la participation de chacun des candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire (40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS - DR13
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS - DR13
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS - DR13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS - DR13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS - DR13
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS - DR13
Organisation qui traite les offres: CNRS - DR13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - DR13
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier
Code postal: 34293
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats & Marchés
Téléphone: +33 4 67 61 34 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7e0cb819-4583-42aa-99a6-b9d162bd9780 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 18:25:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720545-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
