5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les moyens humains appréciés en fonction : - De la déclaration indiquant les effectifs globaux et d'encadrement de chaque candidat pour chacune des 3 dernières années (société et agence(s) pressentie(s)) - Pour le personnel d'encadrement : titres d'études, fonction, nombre d'années d'expérience, projets réalisés similaires à la consultation
Description: Déclaration indiquant les effectifs globaux et les effectifs d'encadrement pour chacune des trois dernières années (société et agence(s) pressentie(s) pour réaliser la prestation) Composition du groupement : Constructeur (travaux) : - Gros Œuvre et Second Œuvre y compris VRD, Désamiantage et Démolition - Corps d'Etats Techniques : Dans le domaine du CVC/plomberie/GTB/fluides médicaux Dans le domaine de l'électricité courants forts courants faibles (automatisme, GTB, SSI) Conception architecturale et technique (études) : - Compétence architecturale (copie inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) - Compétence Voirie et Réseaux Divers (VRD) - Compétence génie civil structure - Compétence Génie Climatique CVC, Plomberie, fluides médicaux - Compétence Génie Electrique, courants forts courants faibles, SSI, automatisme GTB - Compétence CSSI (copie attestation formation SSI) - Compétence acoustique - Compétence géotechnique L'absence d'une compétence minimale exigée entraînera le rejet de la candidature. Pour le cotraitant portant la compétence Désamiantage : Capacité demandée : Qualibat 1552 ou équivalent Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : Compétences minimales exigées (*) : Le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global, sur chacun des trois derniers exercices disponibles, d'au moins 15 000 000 € HT. Le Chiffre d'Affaires global annuel correspondra à la somme du Chiffre d'Affaires annuel de chacun des membres du groupement. L'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La liste des références présentées (références de construction neuve d'EHPAD et /ou d'USLD en conception-Réalisation, références de construction de bâtiment hospitalier en conception-réalisation, références de construction neuve d'EHPAD et/ou d'USLD, références significatives d'ampleur équivalente (notamment en conception-réalisation)
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour la compétence conception architecturale, le candidat pourra présenter une planche graphique en couleur au format A3, par référence présentée, pour un maximum de 5 réalisations de moins de 3 ans. L'architecte présentera des références en réalisation de bâtiment de taille et de destination comparables à celui objet de la consultation Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; L'équipe candidate privilégiera, des références de travaux en réalisation de bâtiment de taille et de destination comparables à celui objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et aspect qualitatif de la démarche d'insertion sociale : 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai apprécié en fonction du planning détaillé fourni et d'une note justifiant les délais : 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction des notes méthodologiques, techniques et organisationnelle, notices et plans : 40 Sous-critère 1 : Qualités techniques appréciées en fonction des notices techniques (AP4), notice de sécurité (AP6), notice accessibilité (AP7), notice explicative sur le principe constructif proposé et ses impacts (AP9) : 25 % Sous-critère 2 : Qualités fonctionnelles appréciées en fonction des plans (AP2) et comparatif des surfaces (AP3) : 20% Sous-critère 3 : Qualité architecturale appréciée en fonction de la notice architecturale (AP1) et plans (coupe de façades AP2) : 20% Sous-critère 4 : Méthodologie organisationnelle appréciée en fonction de la notice de pré ordonnancement du chantier (AP5), du mémoire méthodologique (AE0), moyens humains et organisation de la mission de synthèse (AP8) : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition d'un nombre d'heures d'insertion sociale : 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux du marché réservé à des PME ou à des artisans : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHU MONTPELLIER
