1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DES CHAUDIERES ET PRODUCTIONS D'EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE "EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON" (GHT EHSA)
Description: MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DES CHAUDIERES ET PRODUCTIONS D'EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE "EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON" (GHT EHSA)
Identifiant de la procédure: 6560dd62-6a1d-4ca6-8b8d-0a6834420d05
Identifiant interne: 25A0051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DES CHAUDIERES ET PRODUCTIONS D'EAU CHAUDE SANTAIRE POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Description: Les prestations, détaillées dans le CCTP, se décomposent comme suit : .Poste 1 (maintenance préventive systématique) .Poste 2 (maintenances préventive conditionnelle et corrective, interventions non programmables, remplacement de chaudières et productions d'ECS, autres prestations similaires sur devis)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme d'un an. Sa date de prise d'effet sera la date la plus tardive des deux dates suivantes : soit le 01/01/2026, soit la date de notification du marché. Accord-cadre à bons de commande pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur prendra en considération des services exécutés au-delà de ces 3 ans.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Sinon voir règlement de consultation, article 6.4.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie : 30 .Sous-critère 1 : Organisation humaine mise en place pour réaliser l'ensemble des prestations contenues dans le cahier des charges : 40% .Sous-critère 2 : Organisation matérielle mise en place pour réaliser l'ensemble des prestations contenues dans le cahier des charges : 20% .Sous-critère 3 : Mode opératoire proposé pour réaliser l'ensemble des prestations contenues dans le cahier des charges : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Démarche environnementale et aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : 10 .Sous-critère 1 : Démarche environnementale : 60% .Sous-critère 2 : Aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : proposition d'un nombre d'heures d'insertion sociale : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 - Prix : 60 .Sous-critère 1 : Coût annuel de la maintenance préventive systématique (comprenant les coûts de main d'oeuvre et déplacement liés à d'éventuelles interventions de maintenances préventive conditionnelle et corrective) : 80% .Sous-critère 2 : Ensemble des pourcentages de remise consentie (pièces détachées ainsi que chaudières et productions d'Eau Chaude Sanitaire) : 10% .Sous-critère 3 : Ensemble des pourcentages de majoration pour pièces détachées ainsi que chaudières et productions d'Eau Chaude Sanitaire (si absence avérée de tarif public / catalogue constructeurs / fournisseurs) : 5% .Sous-critère 4 : Somme des coûts horaires de main d'oeuvre et déplacement pour le remplacement de chaudières, des productions d'Eau Chaude Sanitaire et les autres prestations (Poste 2) : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: Centre Bellevue 1 Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (Article L 5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Montpellier
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: Centre Bellevue 1 Place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Sophie MATHIS MEDAN
Téléphone: +33 467339249
Télécopieur: +33 467339159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d01455a8-03f4-4de6-8e59-adef6a256021 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 13:56:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206465-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
