1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services pour la construction d un parking silo, l exploitation du stationnement payant et la gestion des accès sur le site de Saint Eloi du CHU de Montpellier
Description: Le CHU de Montpellier souhaite confier à un opérateur économique ou plusieurs opérateurs réunis en groupement, sur son site Saint Eloi, situé au 80 avenue Augustin Fliche 34090 Montpellier, la construction, l équipement puis l exploitation (avec gestion des contrôles d accès) d un parking silo d une capacité d environ 320 places à destination des patients et visiteurs du CHU, ainsi que des usagers extérieurs au CHU.
Identifiant de la procédure: 0f6c9224-084b-49e5-9b69-2ffb7335d1b2
Identifiant interne: 24A0127
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services pour la construction d un parking silo, l exploitation du stationnement payant et la gestion des accès
Description: Le CHU de Montpellier souhaite confier à un opérateur économique ou plusieurs opérateurs réunis en groupement, sur son site Saint Eloi, situé au 80 avenue Augustin Fliche 34090 Montpellier, la construction, l équipement puis l exploitation (avec gestion des contrôles d accès) d un parking silo d une capacité d environ 320 places à destination des patients et visiteurs du CHU, ainsi que des usagers extérieurs au CHU.
Identifiant interne: 24A0127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le contrat sera conclu pour une durée de 25 ans, comprenant la période de construction du parking-silo.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références sur des projets similaires (nature du projet, taille du projet): 50%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles (qualifications, moyens humains appropriées et proportionnées à l'objet du marché) : 20% Sous-critère 1: Cohérence de la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat au regard du projet : 75% Sous-critère 2: Capacités en moyens humains et matériels : 25%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières d'investissement examinées à partir des chiffres d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices et des capacités financières globales: 30%
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITERE FINANCIER 40%, apprécié au regard des éléments suivants : Revenu Minimum Garanti (redevance fixe) Redevance variable Cohérence et décomposition du Compte Prévisionnel d'Exploitation Niveau de garantie apportée par le candidat (garantie à première demande, montant des pénalités, statuts de la société dédiée, etc.). Fiabilité financière, cohérence et transparence financière de l'offre Engagements en matière de contrôle de l'autorité délégante et de transparence du délégataire Sincérité et cohérence des budgets d'investissement et d'exploitation (gros entretien et renouvellement)
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE TECHNIQUE 35% apprécié à partir de La Qualité architecturale et technique du projet, insertion dans l'environnement, le mode constructif proposé et sa justification, l'aspect novateur et durable du bâti créé, le confort d'usage de la proposition. La Prise en compte du phasage global du projet et des objectifs calendaires associés La Cohérence et faisabilité du projet La perfomance en matière de Développement durable
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE QUALITE DE L'EXPLOITATION ET DU SERVICE RENDU AUX USAGERS 25%, apprécié au regard des éléments suivants: Adéquation des prestations proposées aux attentes de l'établissement et au public visé Garanties apportées justifiant de la qualité du service rendu aux usagers (label, certifications, moyens de paiement, enquête de satisfaction, suivi qualité, etc.) Qualité des prestations proposées : programme d'entretien courant et de maintenance, modalités et délais d'intervention et de réparations Modalités d'exploitation : moyens humains mis en œuvre, moyens mis à disposition et modalités particulières (modalités de paiement, gestion du renouvellement, gestion des systèmes d'information, capacités d'adaptations aux innovations technologiques, etc)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +330467548100
Télécopieur: +33467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Montpellier
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1, Place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Christine MAURIN
Téléphone: +33 467336316
Télécopieur: +33 467339159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87e48f56-3195-4cd3-b1ab-d17bba21fef8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 17:04:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 250466-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
