1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24A0055 Achat de pièces détachées d'origine pour les véhicules et autres achats de fournitures et prestations nécessaires à l'activité du garage du CHU de Montpellier
Description: 24A0055 Achat de pièces détachées d'origine pour les véhicules et autres achats de fournitures et prestations nécessaires à l'activité du garage du CHU de Montpellier
Identifiant de la procédure: fff407ed-65fc-40d4-8a80-9bb17245fe3b
Identifiant interne: 24A0055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 31440000 Batteries, 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lots 2-11-12-13-15-16-18-19-20-21-23 et 24 seront traités selon l'article R2123-1 2° et R2122-8 du CCP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 584 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 721 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion figurent au DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET OUTILLAGE POUR VEHICULES DE MARQUE CITROEN
Description: LOT N°1 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET OUTILLAGE POUR VEHICULES DE MARQUE CITROEN
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les présents marchés publics seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin au plus tard le 31/10/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des commandes et garanties : 30% Sous critère 1 : Etendue des plages horaires de passation des commandes : 30% Sous critère 2 : Modalité de traitement des demandes urgentes : 15% Sous critère 3 : Garantie : 55%
Critère:
Type: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE, OUTILLAGE ET PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE FIAT
Description: LOT N°3 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE, OUTILLAGE ET PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE FIAT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 92 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les présents marchés publics seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin au plus tard le 31/10/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des commandes et garanties 30% Sous critère 1 : Etendue des plages horaires de passation des commandes (Pièces détachées, outillage et prestations) 25% Sous critère 2 : Modalité des traitements des demandes urgentes (Fourniture) 5% Sous critère 3 : Etendue des plages horaires d'intervention (Prestations) 20% Sous critère 4 : Modalité de traitement des demandes urgentes (Prestations) 10% Sous critère 5 : Garantie 40%
Critère:
Type: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°4 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET OUTILLAGE POUR VEHICULES DE MARQUE PEUGEOT
Description: LOT N°4 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET OUTILLAGE POUR VEHICULES DE MARQUE PEUGEOT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les présents marchés publics seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin au plus tard le 31/10/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des commandes et garanties : 30% Sous critère 1 : Etendue des plages horaires de passation des commandes : 30% Sous critère 2 : Modalité de traitement des demandes urgentes : 15% Sous critère 3 : Garantie : 55%
Critère:
Type: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT N°5 - PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE PEUGEOT
Description: LOT N°5 - PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE PEUGEOT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les présents marchés publics seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin au plus tard le 31/10/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des commandes et garanties 40% Sous critère 1 : Etendue des plages horaires d'intervention : 30% Sous critère 2 : Modalité des traitements des demandes urgentes : 15% Sous critère 3 : Garantie : 55%
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT N°6 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE, OUTILLAGE ET PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE TOYOTA
Description: LOT N°6 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE, OUTILLAGE ET PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE TOYOTA
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les présents marchés publics seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin au plus tard le 31/10/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des commandes et garanties 30% Sous critère 1 : Etendue des plages horaires de passation des commandes (Pièces détachées, outillage et prestations) 25% Sous critère 2 : Modalité des traitements des demandes urgentes (Fourniture) 5% Sous critère 3 : Etendue des plages horaires d'intervention (Prestations) 20% Sous critère 4 : Modalité de traitement des demandes urgentes (Prestations) 10% Sous critère 5 : Garantie 40%
Critère:
Type: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT N°7 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE, OUTILLAGE ET PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE RENAULT-DACIA
Description: LOT N°7 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE, OUTILLAGE ET PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE RENAULT-DACIA
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 384 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les présents marchés publics seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin au plus tard le 31/10/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des commandes et garanties 30% Sous critère 1 : Etendue des plages horaires de passation des commandes (Pièces détachées, outillage et prestations) 25% Sous critère 2 : Modalité des traitements des demandes urgentes (Fourniture) 5% Sous critère 3 : Etendue des plages horaires d'intervention (Prestations) 20% Sous critère 4 : Modalité de traitement des demandes urgentes (Prestations) 10% Sous critère 5 : Garantie 40%
Critère:
Type: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT N°8 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE, OUTILLAGE ET PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS
Description: LOT N°8 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE, OUTILLAGE ET PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les présents marchés publics seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin au plus tard le 31/10/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des commandes et garanties 30% Sous critère 1 : Etendue des plages horaires de passation des commandes (Pièces détachées, outillage et prestations) 25% Sous critère 2 : Modalité des traitements des demandes urgentes (Fourniture) 5% Sous critère 3 : Etendue des plages horaires d'intervention (Prestations) 20% Sous critère 4 : Modalité de traitement des demandes urgentes (Prestations) 10% Sous critère 5 : Garantie 40%
Critère:
Type: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT N°9 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE, OUTILLAGE ET PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE IVECO VEHICULES INDUSTRIELS
Description: LOT N°9 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE, OUTILLAGE ET PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE IVECO VEHICULES INDUSTRIELS
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les présents marchés publics seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin au plus tard le 31/10/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des commandes et garanties 30% Sous critère 1 : Etendue des plages horaires de passation des commandes (Pièces détachées, outillage et prestations) 25% Sous critère 2 : Modalité des traitements des demandes urgentes (Fourniture) 5% Sous critère 3 : Etendue des plages horaires d'intervention (Prestations) 20% Sous critère 4 : Modalité de traitement des demandes urgentes (Prestations) 10% Sous critère 5 : Garantie 40%
Critère:
Type: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT N°10 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE, OUTILLAGE ET PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE SKODA
Description: LOT N°10 - PIECES DETACHEES D'ORIGINE, OUTILLAGE ET PRESTATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE SKODA
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les présents marchés publics seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin au plus tard le 31/10/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des commandes et garanties 30% Sous critère 1 : Etendue des plages horaires de passation des commandes (Pièces détachées, outillage et prestations) 25% Sous critère 2 : Modalité des traitements des demandes urgentes (Fourniture) 5% Sous critère 3 : Etendue des plages horaires d'intervention (Prestations) 20% Sous critère 4 : Modalité de traitement des demandes urgentes (Prestations) 10% Sous critère 5 : Garantie 40%
Critère:
Type: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT N° 14 - PIECES DETACHEES, CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES ELECTRIQUES POUR L'ENSEMBLE DU PARC DE VEHICULES
Description: LOT N° 14 - PIECES DETACHEES, CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES ELECTRIQUES POUR L'ENSEMBLE DU PARC DE VEHICULES
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les présents marchés publics seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin au plus tard le 31/10/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des commandes et garanties 30% Sous critère 1 : Etendue des plages horaires de passation des commandes 30% Sous critère 2 : Modalité des traitements des demandes urgentes 15% Sous critère 3 : Garantie 55%
Critère:
Type: Prix
Description: 65%
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT N° 17 - CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRE DES VEHICULES DE MOINS DE 3,5 T
Description: LOT N° 17 - CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRE DES VEHICULES DE MOINS DE 3,5 T
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les présents marchés publics seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin au plus tard le 31/10/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la prestation : 50% Sous critère 1 : Durée d'immobilisation du véhicule : 40% Sous critère 2 : Plage d'ouverture journalière : 15% Sous critère 3 : Modalité d'organisation des prestations (organisation, modalités de prises de rendez-vous, anticipation……) 40% Sous critère 4 : Modalité de traitement des demandes urgentes 5%
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: LOT N°22 - BATTERIES, ACCESSOIRES DE BATTERIE ET PRESTATIONS
Description: LOT N°22 - BATTERIES, ACCESSOIRES DE BATTERIE ET PRESTATIONS
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les présents marchés publics seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché prend fin au plus tard le 31/10/2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des commandes et garanties 30% Sous critère 1 : Etendue des plages horaires de passation des commandes 30% Sous critère 2 : Modalité des traitements des demandes urgentes 15% Sous critère 3 : Garantie 55%
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10% Sous-critère 1 : Procédure(s) mise(s) en œuvre dans les opérations d'élimination ou de recyclage des déchets : 40% Sous-critère 2 : Véhicules de livraison : Détail des points attribués à chaque vignette Crit'air : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Montpellier
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des achats et des approvisionnements
Adresse postale: 1, place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: France GUITARD
Téléphone: +33 467335091
Télécopieur: +33 467339159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86b09802-620b-4dfa-8e62-7668e9020f63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 09:27:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519406-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
