1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES DE PRODUCTION D'AIR MEDICAL ET DE VIDE MEDICAL AINSI QUE D'UNITES MEDICALES DE SECOURS FIXES ET MOBILES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE "EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON" (GHT EHSA)
Description: MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES DE PRODUCTION D'AIR MEDICAL ET DE VIDE MEDICAL AINSI QUE D'UNITES MEDICALES DE SECOURS FIXES ET MOBILES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE "EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON" (GHT EHSA)
Identifiant de la procédure: 8345d922-701e-47d8-b36c-5e29e528a606
Identifiant interne: 25A0052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 069 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 138 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES DE PRODUCTION D'AIR MEDICAL ET DE VIDE MEDICAL AINSI QUE D'UNITES MEDICALES DE SECOURS FIXES ET MOBILES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE "EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON" (GHT EHSA)
Description: Les prestations détaillées dans le CCTP concernent la mise en place des installations (livraison et mise en service), leur maintenance et des prestations associées (analyses qualitatives, télésurveillance, formation) ainsi que la dépose des installations, en cas de besoin.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/09/2025
Date de fin de durée: 02/10/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 069 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : an cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 6 ans et 11 jours à compter du 22/09/2025 (date prévisionnelle de commencement des prestations) ou de la date de notification du marché si elle est postérieure à cette dernière. Des visites facultatives mais vivement recommandées sont prévues dans le règlement de consultation (cf. article 5.4).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note technique, méthodologique et organisationnelle fournie : 30 Sous-critère 1 : Moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition dans le cadre du marché (10%) Sous-critère 2: Descriptif technique de chaque équipement mis à disposition dans le cadre du marché , dont étude préalable de besoins (40%) Sous-critère 3 : Organisation de la mise en place des équipements par établissement (10%) Sous-critère 4 : Méthodologie mise en place en matière de maintenance et prestations associées (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : 10 Sous-critère 1 : Démarche environnementale (60%) Sous-critère 2 : Aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : proposition d'un nombre d'heures d'insertion sociale (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 1 Place Jean Baumel Centre Bellevue 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée ferme de 6 ans et 11 jours se justifie par la mise en place d'installations nécessitant des investissements amortissables.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (Article L 5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 55113 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres: CHU Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Montpellier
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1 Place Jean Baumel Centre Bellevue
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Sophie MATHIS MEDAN
Téléphone: +33 467339249
Télécopieur: +33 467339159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 023837a8-cbf6-43e5-9c59-6da1151533bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 12:41:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360697-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
