1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHU DE MONTPELLIER - CONSTRUCTION D'UNE STERILISATION CENTRALE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION D'ARCHITECTURE LES ETUDES D'INGENIERIE ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Description: CHU DE MONTPELLIER - CONSTRUCTION D'UNE STERILISATION CENTRALE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION D'ARCHITECTURE LES ETUDES D'INGENIERIE ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Identifiant de la procédure: abed243f-fcf3-45e0-892b-03c8c503db5a
Identifiant interne: 24A0162
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION ATMO
Description: MISSION ATMO Les prestations se décomposent en 3 phases, comprenant chacune des sous-phases : Phase 1 : Etude de programmation Phase 1 A : Réalisation d'un Préprogramme Phase 1 B : Réalisation du Programme Technique Détaillé adapté et spécifique à une opération en Marché global" Phase 2 : Assistance Technique pour le choix du titulaire du marché global Phase 2 A : Assistance à la réalisation du montage contractuel (DCE) et Assistance au processus achat Phase 2 B : Assistance pour le choix du groupement de Conception-Réalisation, participation aux jurys y compris participation et animation des réunions de négociation Phase 2 C : Assistance à la mise au point du marché Phase 3 : SUIVI DES ETUDES DE CONCEPTION, DES ETUDES D'EXECUTION, DES TRAVAUX ET DE LA RECEPTION Y COMPRIS LA LEVEE DES RESERVES ET DU SUIVI DES RESULTATS EN PERIODE DE GARANTIE Phase 3 A : Assistance aux études de conception y compris le suivi de toutes les autorisations administratives Phase 3 B : Assistance aux études d'exécution Phase 3 C : Assistance à la réalisation des travaux Phase 3 D : Assistance à la réception des travaux y compris la levée des réserves Phase 3 E : Suivi des résultats et Assistance durant la période de garantie, Traitement des réclamations, Rapport de fin d'opération
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée prévisionnel de 60 mois à compter de sa notification. Compétences minimales exigées : Le groupement devra posséder les compétences suivantes : Conduite d'opération Compétence en programmation Compétence en stérilisation Compétence en en génie biomédical Compétence en structure, génie civil Compétence en électricité courants forts et faibles, SSI Compétence en fluides, chauffage ventilation climatisation (CVC) Compétence voirie - réseaux divers (VRD) L'absence d'une compétence minimale exigée entraînera le rejet de la candidature.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur considérera les prestations datant de plus de 3 ans. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Description: Qualifications minimales exigées : OPQTECC 1.1.1 Conduite d'opération - Assistance administrative et financière jusqu'à la réception des travaux ou équivalent OPQTECC 1.1.3 Assistance technique à la maitrise d'ouvrage « ATMO » - conception-réalisation ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix global des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie : pondération : 50 Sous-critère 1 Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : pondération :60% Sous-critère 2 : Organisation et méthode de travail en lien avec la maîtrise d'ouvrage : pondération : 40% Critère 3 : Démarche environnementale et aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale pondération : 10 Sous-critère 1 : Démarche environnementale : pondération : 60% Sous-critère 2 : Aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : proposition d'un nombre d'heures d'insertion sociale : pondération : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 place Jean Baumel 34295 Montpellier
Informations complémentaires: Cette information est fournie a titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative) Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). •Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHU MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et Approvisionnements
Adresse postale: 1 place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Arnaud RUBAT DU MERAC
Téléphone: +33 467330392
Télécopieur: +33 467339159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d510f94-3b31-4de9-a28b-c2c396e839a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 10:58:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 646284-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
