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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE LOTS DECLARES SANS SUITE - FOURNITURE DE TROUSSES OPERATOIRES STERILES, SETS DE SOINS STERILES, ARTICLES D’HABILLAGE, ARTICLES DE PROTECTION, PETITS MATERIELS ET INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE POUR LE GHT DE L’EST HERAULT ET DU SUD AVEYRON
Description: RELANCE LOTS DECLARES SANS SUITE - FOURNITURE DE TROUSSES OPERATOIRES STERILES, SETS DE SOINS STERILES, ARTICLES D’HABILLAGE, ARTICLES DE PROTECTION, PETITS MATERIELS ET INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE POUR LE GHT DE L’EST HERAULT ET DU SUD AVEYRON
Identifiant de la procédure: b1571401-8f95-4c77-a385-9e25ec832f13
Identifiant interne: 26A0165
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 39518100 Champs opératoires, 33162100 Équipement pour bloc opératoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an dans la limite totale de 4 ans ( période ferme comprise) . Il est convenu que la dernière reconduction pourra avoir une durée de moins d’un an afin de respecter la date de fin du marché qui se terminera le 10/03/2030. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PLATEAU STERILE
Description: Lot1 : PLATEAU STERILE
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 39518100 Champs opératoires, 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée de 1 an reconductible annuellement et les marchés s'arrêteront le 10/03/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an dans la limite totale de 4 ans ( période ferme comprise) . Il est convenu que la dernière reconduction pourra avoir une durée de moins d’un an afin de respecter la date de fin du marché qui se terminera le 10/03/2030. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Evaluation clinique ou essais in vitro = 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques = 75% Sous critère 2 : Qualité et Caractéristiques techniques = 25% Critère 2 : Prix = 30% Critère 3 : Performance environnementale du produit = 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SET BRANCHEMENT CATHETER DIALYSE ADULTE
Description: Lot 2 : SET BRANCHEMENT CATHETER DIALYSE ADULTE
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 39518100 Champs opératoires, 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée de 1 an reconductible annuellement et les marchés s'arrêteront le 10/03/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an dans la limite totale de 4 ans ( période ferme comprise) . Il est convenu que la dernière reconduction pourra avoir une durée de moins d’un an afin de respecter la date de fin du marché qui se terminera le 10/03/2030. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Evaluation clinique ou essais in vitro = 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques = 75% Sous critère 2 : Qualité et Caractéristiques techniques = 25% Critère 2 : Prix = 30% Critère 3 : Performance environnementale du produit = 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SET POSE PERFUSION VOIE VEINEUSE CENTRALE PEDIATRIE
Description: Lot 3 : SET POSE PERFUSION VOIE VEINEUSE CENTRALE PEDIATRIE
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 39518100 Champs opératoires, 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée de 1 an reconductible annuellement et les marchés s'arrêteront le 10/03/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an dans la limite totale de 4 ans ( période ferme comprise) . Il est convenu que la dernière reconduction pourra avoir une durée de moins d’un an afin de respecter la date de fin du marché qui se terminera le 10/03/2030. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Evaluation clinique ou essais in vitro = 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques = 75% Sous critère 2 : Qualité et Caractéristiques techniques = 25% Critère 2 : Prix = 30% Critère 3 : Performance environnementale du produit = 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SET PRE-CHAMP
Description: Lot 4 : SET PRE-CHAMP
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 39518100 Champs opératoires, 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée de 1 an reconductible annuellement et les marchés s'arrêteront le 10/03/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an dans la limite totale de 4 ans ( période ferme comprise) . Il est convenu que la dernière reconduction pourra avoir une durée de moins d’un an afin de respecter la date de fin du marché qui se terminera le 10/03/2030. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Evaluation clinique ou essais in vitro = 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques = 75% Sous critère 2 : Qualité et Caractéristiques techniques = 25% Critère 2 : Prix = 30% Critère 3 : Performance environnementale du produit = 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: TROUSSE CŒUR-POUMONS - CIRCULATION EXTRA-CORPORELLE
Description: Lot 5 : TROUSSE CŒUR-POUMONS - CIRCULATION EXTRA-CORPORELLE
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 39518100 Champs opératoires, 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée de 1 an reconductible annuellement et les marchés s'arrêteront le 10/03/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an dans la limite totale de 4 ans ( période ferme comprise) . Il est convenu que la dernière reconduction pourra avoir une durée de moins d’un an afin de respecter la date de fin du marché qui se terminera le 10/03/2030. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Evaluation clinique ou essais in vitro = 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques = 75% Sous critère 2 : Qualité et Caractéristiques techniques = 25% Critère 2 : Prix = 30% Critère 3 : Performance environnementale du produit = 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: TROUSSE NEUROSCIENCES TETE COU - NEUROCHIRURGIE
Description: Lot 6 : TROUSSE NEUROSCIENCES TETE COU - NEUROCHIRURGIE
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 39518100 Champs opératoires, 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée de 1 an reconductible annuellement et les marchés s'arrêteront le 10/03/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an dans la limite totale de 4 ans ( période ferme comprise) . Il est convenu que la dernière reconduction pourra avoir une durée de moins d’un an afin de respecter la date de fin du marché qui se terminera le 10/03/2030. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Evaluation clinique ou essais in vitro = 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques = 75% Sous critère 2 : Qualité et Caractéristiques techniques = 25% Critère 2 : Prix = 30% Critère 3 : Performance environnementale du produit = 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: TROUSSE NEUROSCIENCES TETE COU - OPHTALMOLOGIE - STRABISME
Description: Lot 7 : TROUSSE NEUROSCIENCES TETE COU - OPHTALMOLOGIE - STRABISME
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 39518100 Champs opératoires, 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée de 1 an reconductible annuellement et les marchés s'arrêteront le 10/03/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an dans la limite totale de 4 ans ( période ferme comprise) . Il est convenu que la dernière reconduction pourra avoir une durée de moins d’un an afin de respecter la date de fin du marché qui se terminera le 10/03/2030. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Evaluation clinique ou essais in vitro = 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques = 75% Sous critère 2 : Qualité et Caractéristiques techniques = 25% Critère 2 : Prix = 30% Critère 3 : Performance environnementale du produit = 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: TROUSSE NEUROSCIENCES TETE COU - ORL/CMF
Description: Lot 8 : TROUSSE NEUROSCIENCES TETE COU - ORL/CMF
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 39518100 Champs opératoires, 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée de 1 an reconductible annuellement et les marchés s'arrêteront le 10/03/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an dans la limite totale de 4 ans ( période ferme comprise) . Il est convenu que la dernière reconduction pourra avoir une durée de moins d’un an afin de respecter la date de fin du marché qui se terminera le 10/03/2030. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Evaluation clinique ou essais in vitro = 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques = 75% Sous critère 2 : Qualité et Caractéristiques techniques = 25% Critère 2 : Prix = 30% Critère 3 : Performance environnementale du produit = 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: TROUSSE ORTHOPEDIE -RENFORCEE
Description: Lot 9 : TROUSSE ORTHOPEDIE -RENFORCEE
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
Nomenclature complémentaire (cpv): 39518100 Champs opératoires, 33162100 Équipement pour bloc opératoire
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée de 1 an reconductible annuellement et les marchés s'arrêteront le 10/03/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an dans la limite totale de 4 ans ( période ferme comprise) . Il est convenu que la dernière reconduction pourra avoir une durée de moins d’un an afin de respecter la date de fin du marché qui se terminera le 10/03/2030. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Evaluation clinique ou essais in vitro = 65% Sous critère 1 : Performances et résultats cliniques = 75% Sous critère 2 : Qualité et Caractéristiques techniques = 25% Critère 2 : Prix = 30% Critère 3 : Performance environnementale du produit = 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Adresse postale: Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel
Ville: Montpellier CEDEX 5
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: +33467332002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac9e7dd6-c415-408c-a312-0b3a2f1dea52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 09:29:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445778-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
