1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HOPITAUX DU BASSIN DE THAU – MODERNISATION ET EXTENSION DE L’HOPITAL SAINT CLAIR - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION-REALISATION
Description: Conception et réalisation du Schéma Directeur de l'Hôpital Saint Clair pour les Hôpitaux du Bassin de Thau
Identifiant de la procédure: fd4350b4-eb95-46e7-9a80-7795a9f1ff2f
Identifiant interne: 26A0059
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure Avec Négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2131-16 à 18, R. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sète
Code postal: 34220
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché contient une PSE obligatoire conformément à l'article 23.2 du Règlement de la Consultation. Présentation et sélection des candidatures : Les niveaux minimums de capacité exigés sont détaillés à l'article 11-1 du règlement de la consultation Phase offres: Les candidats seront appelés à participer à une audition devant le jury organisée dans les conditions définies à l'article 24 du règlement de la consultation Prime: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 188 000.00 € hors taxes (article 24-3 du Règlement de la consultation). Le délai de validité des propositions est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de toutes les offres déposées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HOPITAUX DU BASSIN DE THAU – MODERNISATION ET EXTENSION DE L’HOPITAL SAINT CLAIR - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION-REALISATION
Description: CONCEPTION-REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER DE L'HOPITAL SAINT CLAIR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Bassin de Thau Hôpital Saint Clair
Ville: Sète
Code postal: 34220
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 - Valeur Technique de l’offre appréciée en fonction des notes méthodologique, technique, architecturale fournies : 50 points Critère 2 - Prix global et forfaitaire : 30 points Critère 3 - Démarche environnementale : 10 points Critère 4 - Démarche d’insertion sociale Proposition d’un nombre d’heures d’insertion sociale (en plus des heures minimales imposées) : 5 points Critère 5 - Taux du marché réservé à des PME ou à des artisans : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). • Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Adresse postale: Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 place Jean Baumel
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467330392
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1734000520010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467541800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 84c5ee66-4303-4648-be21-c67c7ae9120b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 14:38:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394933-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026