1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCES EN RESPONSABILITE CIVILE DU CHU DE MONTPELLIER PROMOTEUR DE RECHERCHES CLINIQUES
Description: ASSURANCES EN RESPONSABILITE CIVILE DU CHU DE MONTPELLIER PROMOTEUR DE RECHERCHES CLINIQUES
Identifiant de la procédure: 2927a3de-1323-43bb-bdf4-b2dd39229b3d
Identifiant interne: 24A0051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCES EN RESPONSABILITE CIVILE DU CHU DE MONTPELLIER PROMOTEUR DE RECHERCHES CLINIQUES
Description: ASSURANCES EN RESPONSABILITE CIVILE DU CHU DE MONTPELLIER PROMOTEUR DE RECHERCHES CLINIQUES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Date de fin de durée: 22/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché public sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 23 avril 2025 ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). L'accord-cadre prend fin le 22 avril 2029.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description: - NIVEAU MINIMUM : La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurances (ayant l'Agrément de l'APC ou du Ministère des l'Economie et des Finances) et intermédiaires d'assurances inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat OBLIGATOIREMENT sous peine d'irrecevabilité de la candidature).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1- Qualité du service proposé par le candidat --- 30 % Sous-critère 1 - 1. 1 - Les moyens humains de l'équipe -- 30 points Sous-critère 2 - 1. 2 - Les délais d'exécution -- 60 points Sous-critère 3 - 1. 3 - Procédures de mises en oeuvre, et l'organisation de suivi des dossiers -- 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2- Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat --- 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - Prix des prestations --- 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34 295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). - Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DE MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHU DE MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1, Place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34395
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Vincent CLAIR
Téléphone: 0467339413
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c803bf4-d61c-4c5b-acc3-eb9948e1ef53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 15:35:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736923-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
