1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE. ASSURANCE DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LES PERSONNELS PARTICIPANT A DES MISSIONS D’URGENCE, DE PRELEVEMENT OU DE TRANSPORT D’ORGANES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.
Description: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE. ASSURANCE DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LES PERSONNELS PARTICIPANT A DES MISSIONS D’URGENCE, DE PRELEVEMENT OU DE TRANSPORT D’ORGANES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.
Identifiant de la procédure: 62494e9d-16d2-40e3-86d6-3a0bd9178514
Avis précédent: 8d0f3f64-e76e-4166-a4d5-7a54877d343e-01
Identifiant interne: 26A0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue – M.Vincent CLAIR - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTELLIER Cedex 5
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE
Description: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515100 Services d'assurance incendie, 66515200 Services d'assurance de biens, 66515400 Services d'assurance intempéries, 66515410 Services d'assurance pertes financières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché débutera au 1er septembre 2026 à 0h00 (ou à compter de sa date de notification, si elle est postérieure), et se terminera à l’issue du 31 décembre 2030 (période ferme).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des cotisations (45%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat (15%) : Les délais d’exécution (50 points) ; les outils informatiques et moyens dédiés à l’accompagnement et au suivi des prestations (50 points). Réserves énoncées par le candidat (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité du service proposé par le candidat (15%) ; Réserves énoncées par le candidat(40%) ; Prix des cotisations (45%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui signe le contrat: CHU DE MONTPELLIER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 887 113,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 887 113,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260811
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE. ASSURANCE DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LES PERSONNELS PARTICIPANT A DES MISSIONS D’URGENCE, DE PRELEVEMENT OU DE TRANSPORT D’ORGANES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Adresse postale: Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel
Ville: MONTPELLIER Cedex 5
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467339413
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 779 860 881 00043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472752020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0a912145-6d00-4520-8fc7-49b75e129e87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 15:27:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549376-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026