1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et location longue durée de véhicules sanitaires et achats accessoires
Description: Achat et location longue durée de véhicules sanitaires et achats accessoires
Identifiant de la procédure: b97766d6-0e59-400d-8fc8-9ce4fb25f404
Identifiant interne: M_3068
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients, 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: cf annexes 1 et 5 du CCAP qui listent les bénéficiaires du marché
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de véhicules sanitaires de type A
Description: Achat de véhicules sanitaires de type A Sous-lot 1 : ambulances de type A L1H1 Sous-lot 2 : ambulances de type A L1H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : ambulances de type A L2H1 Sous-lot 4 : ambulances de type A L2H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients
Quantité: 148
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 1 : 148 véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: 1 Place Jean Baumel 34295 MONTTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de véhicules sanitaires de type B fourgon
Description: Achat de véhicules sanitaires de type B fourgon Sous-lot 1 : ambulances de type B L2H2 Sous-lot 2 : ambulances de type B L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients
Quantité: 15
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 2 : 15 véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de véhicules sanitaires de type C fourgon
Description: Achat de véhicules sanitaires de type C fourgon Sous-lot 1 : ambulances de type C L2H2 Sous-lot 2 : ambulances de type C L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : ambulances de type C L3H2 Sous-lot 4 : ambulances de type C L3H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients
Quantité: 56
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 3 : 56 véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées
Description: Achat de véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées Sous-lot 1 : ambulances de type B L2H2 Sous-lot 2 : ambulances de type B cellule carrée L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : ambulances de type B cellule carrée L3H2 Sous-lot 4 : ambulances de type B cellule carrée L3H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 5 : ambulance de type C cellule carrée L2H2 Sous-lot 6 : ambulances de type C cellule carrée L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 7 : ambulances de type C cellule carrée L3H2 Sous-lot 8 : ambulances de type C cellule carrée L3H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients
Quantité: 33
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 4 : 33 véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat de véhicules sanitaires VLM (Véhicules Légers Médicalisés)
Description: Achat de véhicules sanitaires VLM (Véhicules Légers Médicalisés) Sous-lot 1 : berlines / breaks / SUV Sous-lot 2 : berlines / breaks/ SUV à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : multispaces Sous-lot 4 : multispaces à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 5 : 4X4 / 4 roues motrices Sous-lot 6 : 4X4 / 4 roues motrices à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Quantité: 220
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 5 : 220 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Achat de véhicules de transport de produits de santé
Description: Achat de véhicules de transport de produits de santé Sous-lot 1 : véhicules de transport de produits de santé L1H1 Sous-lot 2 : véhicules de transport de produits de santé L1H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : véhicules de transport de produits de santé L2H1 Sous-lot 4 : véhicules de transport de produits de santé L2H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances
Quantité: 13
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 6 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 6 : 13 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil)
Description: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil) Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil mini) Sous-lot 2 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil mini) à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients, 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Quantité: 69
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 7 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 7 : 69 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini)
Description: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) Sous-lot 2 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients, 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Quantité: 43
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 8 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 8 : 43 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil)
Description: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil) Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil mini) Sous-lot 2 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil mini) à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients, 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Quantité: 10
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 9 fait l'objet ou d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 9 : 10 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Achat de véhicules funéraires
Description: Achat de véhicules funéraires Sous-lot 1 : véhicules funéraires Sous-lot 2 : véhicules funéraires à faibles ou très faibles émissions de CO2
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances
Quantité: 13
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 10 fait l'objet ou d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 10 : 13 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _45% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _55%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Achat / location de médicobus
Description: Achat / location de médicobus Sous-lot 1 : achat médicobus Sous-lot 2 : achat médicobus à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : location 24 mois Sous-lot 4 : location 36 mois Sous-lot 5 : location 48 mois Sous-lot 6 : location 60 mois
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients
Quantité: 26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 11 (achat) fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot 11 (location) fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 48 mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée. - La durée de la location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 48 premiers mois de l'accord-cadre. Cette durée s'explique compte-tenu des montants des véhicules ainsi que par rapport à l'historique des durées réelles de location par les établissements dans les marchés antérieurs. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour le lot 11 est fixée au 12/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 11 : 26 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _45% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _55%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Location de véhicules sanitaires, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, de véhicules funéraires
Description: Location de véhicules sanitaires, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, de véhicules funéraires Sous-lot 1 : véhicules sanitaires de type A Sous-lot 2 : véhicules sanitaires de type B fourgon Sous-lot 3 : véhicules sanitaires de type C fourgon Sous-lot 4 : véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées Sous-lot 5 : véhicules sanitaires VLM Sous-lot 6 : véhicules de transport de produits de santé Sous-lot 7 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil) Sous-lot 8 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) Sous-lot 9 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil) Sous-lot 10 : véhicules funéraires
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114121 Ambulances, 34114122 Véhicules de transport de patients, 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Quantité: 378
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 12 fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 48 mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée. - La durée de la location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 48 premiers mois de l'accord-cadre. Cette durée s'explique compte-tenu des montants des véhicules ainsi que par rapport à l'historique des durées réelles de location par les établissements dans les marchés antérieurs. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour le lot 12 est fixée au 12/11/2024 mais son accès ne sera possible que dans le respect des dispositions du précédent accord-cadre qui a été conclu pour une durée de 5 ans (jusqu'au 12/08/2025) et pour lequel les bons de commande émis ne peuvent s'exécuter au-delà de 24 mois après la date de la fin de validité de l'accord-cadre (11/08/2027). Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 12 : 378 véhicules
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : -> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _45% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _55%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHRU MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres: CHRU MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements Filière Transport du GCS UniHA
Adresse postale: 1, Place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34295
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Laetitia Ducournau
Téléphone: +33 675259452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4f6f157-ba9e-4562-a75f-9ea877762b41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 15:06:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445846-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
