1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration collective ARS Occitanie Site Toulouse
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, situés 10 chemin du raisin 31050 Toulouse.
Identifiant de la procédure: bd82b4d9-ea7d-4a8b-83ae-0bd6d827b497
Identifiant interne: 2024 0018 00
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Régionale de Santé Occitanie Site de Toulouse 10 chemin du Raisin
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31050
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 603 288,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire à bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration collective ARS Occitanie Site Toulouse
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, situés 10 chemin du raisin 31050 Toulouse.
Identifiant interne: 2024 0018 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Régionale de Santé Occitanie Site de Toulouse 10 chemin du Raisin
Ville: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31050
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 603 288,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant estimatif : 603 288 Euros HT. Le montant estimatif non contractuel est évalué par le pouvoir adjudicateur au regard de ses besoins et de sa connaissance du marché. Ce montant estimatif n'engage pas l'ARS Occitanie. Il ne correspond pas au budget alloué. Il correspond à une estimation des montants susceptibles d'être engagés par l'ARS pour ses propres besoins par le biais d'ordres de service et bons de commande. Il est évalué en tenant compte de la fréquentation du restaurant par les agents de l'ARS, du montant moyen de reste à charge de l'ARS Occitanie, déduction faite du reste à charge moyen payé directement par l'agent. L'annexe 1 du CCTP donne des informations sur la fréquentation du restaurant (agents ARS et hors agents ARS) pour l'année 2023. L'ensemble de ces informations est donné à titre indicatif afin d'éclairer le titulaire sur l'étendue des besoins. Elles ne constituent pas un engagement. Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative relative à la maintenance du matériel de cuisine.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation sera notée sur 50 points au regard des sous-critères suivants : -Diversité et qualité du plan alimentaire et des menus (20 points); - Organisation et modalités techniques de la prestation (20 points); - Dispositions en matière d'hygiène et de sécurité (10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (20 points) sera appréciée en tenant compte des sous-critères suivants : - Intégration de produits de qualité et durables et développement des approvisionnements directs des produits (10 points); - Dispositions en matière de sensibilisation des convives au développement durable (5 points); - Dispositions pour limiter l'impact environnemental (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 30 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : Montant estimé = Nombre de passages annuels des agents ARS 2023 (22 616) x prix du repas x 4 années Note = (le montant estimé du moins-disant / le montant estimé du candidat) x 30 Une pondération de 30 % sera réalisée pour obtenir une note sur 30 points.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article R.2142-19 du code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ARS Occitanie pour l'exécution de le marché (art. R.2142-24).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie
Organisation qui traite les offres: Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Ville: Montpellier cedex 02
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Télécopieur: +33484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie
Numéro d’enregistrement: 130 008 048 00147
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 26-28 Parc-Club du Millénaire 1025, Rue Henri Becquerel CS 30001
Ville: Montpellier cedex 02
Code postal: 34067
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline ALQUIER
Téléphone: +33761437129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement Date et heure limites de remise des offres : Jeudi 17 octobre 2024 à 16h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/10/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la formule du critère prix : Le prix sera noté sur 30 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : Montant estimé = Nombre de passages annuels des agents ARS 2023 (22 616) x prix du repas x 4 années Note = (le montant estimé du moins-disant / le montant estimé du candidat) x 30 Une pondération de 30 % sera réalisée pour obtenir une note sur 30 points.
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/10/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Modification du montant maximum du marché : Maximum en valeur de 1 200 000 Euros HT pour la durée totale du marché (48 mois).
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f064344a-6e37-4f31-81b6-9cd3db0eee8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:52:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 605630-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
