1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTEMED
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de commercialisation de biens immobiliers d'habitation dont Altémed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique
Description: La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour définir les termes régissant les marchés subséquents relatifs à la commercialisation de biens immobiliers d'habitation (BRS, PSLA, vente de logements HLM, accession libre, etc.) dans le département de l'Hérault. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 750 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: c3a37032-32af-4cd6-8282-9dcb6cf35a07
Identifiant interne: S26.31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière, 70123000 Vente de biens immobiliers, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mandat de commercialisation de biens immobiliers d'habitation dont Altémed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique
Description: La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour définir les termes régissant les marchés subséquents relatifs à la commercialisation de biens immobiliers d'habitation (BRS, PSLA, vente de logements HLM, accession libre, etc.) dans le département de l'Hérault. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 750 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1882790
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière, 70123000 Vente de biens immobiliers, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (note méthodologique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (note environnementale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTEMED
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5CD3169-E40D-1B0A-9E3F40083C8DE3C2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALTEMED
Numéro d’enregistrement: 82046
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTEMED
Numéro d’enregistrement: E5CD3189-EFC3-04B6-B3741D218B564761
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: E5CD319A-E2CA-9557-4A59F9307B56F4E8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a775d435-65ee-4f43-8356-d9686eb5dd84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 18:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 688844-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
