1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTEMED
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT, INFOGÉRANCE ET MAINTENANCE DES SITES ET APPLICATIONS WEB DU GROUPE ALTÉMED
Description: Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R2162-4-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mixte à attributaire unique avec, pour le poste 4, émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de commande maximum, pour le poste 4, sur la période initiale : 200 000 euro(s) HT. Volume de commande maximum, pour le poste 4, sur la durée totale : 400 000 euro(s) HT. Les postes 1, 2 et 3 sont à prix forfaitaires. L'accord cadre est décomposé en 4 postes : - Poste n°1 - Infogérance complète, support, maintenance et évolution des environnements applicatifs et hébergés - Poste n°2 - Infogérance complète, support, maintenance et évolution de la Data Platform Altémed - Poste n°3 - Conception, Développement et Déploiement du site institutionnel et des sites associés à la commercialisation des offres de produits - Poste n°4 - Conception, Développement et Déploiement de modules complémentaires et Maintenance Évolutive
Identifiant de la procédure: b5cb4d49-4512-4667-839a-6b05094ec8e8
Identifiant interne: S26.01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212224 Services de développement de logiciels d'édition de pages web
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212224 Services de développement de logiciels d'édition de pages web
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Altemed se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT, INFOGÉRANCE ET MAINTENANCE DES SITES ET APPLICATIONS WEB DU GROUPE ALTÉMED
Description: Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R2162-4-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mixte à attributaire unique avec, pour le poste 4, émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de commande maximum, pour le poste 4, sur la période initiale : 200 000 euro(s) HT. Volume de commande maximum, pour le poste 4, sur la durée totale : 400 000 euro(s) HT. Les postes 1, 2 et 3 sont à prix forfaitaires. L'accord cadre est décomposé en 4 postes : - Poste n°1 - Infogérance complète, support, maintenance et évolution des environnements applicatifs et hébergés - Poste n°2 - Infogérance complète, support, maintenance et évolution de la Data Platform Altémed - Poste n°3 - Conception, Développement et Déploiement du site institutionnel et des sites associés à la commercialisation des offres de produits - Poste n°4 - Conception, Développement et Déploiement de modules complémentaires et Maintenance Évolutive
Identifiant interne: S-PF-1762668
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212224 Services de développement de logiciels d'édition de pages web
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212224 Services de développement de logiciels d'édition de pages web
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois pour une période identique (12 mois). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois. La reconduction est décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne dispose pas d'un droit d'opposition à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTEMED
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 30FB5766-E76B-C6F4-9DB089DA54D780F8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALTEMED
Numéro d’enregistrement: 82046
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTEMED
Numéro d’enregistrement: 30FB5785-CAA0-9FF7-47B73F51B5A7CA9A
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467136300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 30FB5797-905A-A492-C3FB65D7BC0F8385
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7487f6ef-9ac1-47b3-986f-5837926f640c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 17:45:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15567-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
