1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 57 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - ZAC CITE CREATIVE - LOT 6Fb - MONTPELLIER
Description: ACM Habitat prévoit de construire une résidence d'environ 57 logements collectifs en R+5 / R+4 avec un parc de stationnement en sous-sol - ZAC Cité Créative / EAI - lot 6Fb sur la commune de Montpellier. La SDP est de 3908 m² ( Logements sociaux sur le plot en R+5 et logements BRS sur le plot en R+4)
Identifiant de la procédure: 19f1dbed-0fdf-4871-8656-b40b40bd3e6b
Identifiant interne: 2024-0155
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit du lancement de la première phase de concours de maitrise d'oeuvre afin de sélectionner quatre candidats. Ces quatre candidats présenteront un projet, qui sera analysé conformément aux règles énoncés dans le règlement de concours afin de retenir un projet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 57 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - ZAC CITE CREATIVE - LOT 6Fb - MONTPELLIER
Description: ACM Habitat prévoit de construire une résidence d'environ 57 logements collectifs en R+5 / R+4 avec un parc de stationnement en sous-sol - ZAC Cité Créative / EAI - lot 6Fb sur la commune de Montpellier. La SDP est de 3908 m² ( Logements sociaux sur le plot en R+5 et logements BRS sur le plot en R+4)
Identifiant interne: S-PF-06416
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionAdéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projet
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
DescriptionPrise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des surfaces
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité architecturale et technique du projet
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques et induites par le Plu et le Cahier des Prescriptions Techniques d'Acm Habitat
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les primes, appelées indemnités de concours, sont versées uniquement aux quatre candidats retenues pour la seconde phase. Elles peuvent aller jusqu'à 8 000 euros HT. Pour en bénéficier, la proposition du candidat doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition. Cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour le lauréat du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D82C416C-F422-A135-E7AC34B56E340AF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT
Numéro d’enregistrement: D82C418C-A557-2F06-F41B13DACBB61745
Adresse postale: Avenue Professeur Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0649159582
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D82C4199-F2D1-2221-3956D020CE1B26D2
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: D82C41A7-B586-3674-D63A94FD09029EC4
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0986cd85-11d7-4cad-8f98-4bd9f6c2f8b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 12:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676574-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
