1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 106 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - ZAC CITE CREATIVE (EAI) - LOT 6H.a - MONTPELLIER
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26, R.2432-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission confiée au lauréat du concours est une "Mission de base" avec mission OPC. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 440 000 euro(s) HT. La durée du marché débutera à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est fixée à 48 mois. Les prestations seront financées par des prêts PLAI-PLUS. La présente opération concerne la construction d'une résidence sociale destinée aux séniors et aux étudiants. La SDP dévolue au projet est de 4 031m² pour un total de 106 logements collectifs environ dont 36 dédiés aux séniors (PLAI & PLUS) et 70 aux étudiants. L'ensemble immobilier se développe sur 1 bâtiment en R+5 & R+6 et repose sur 2 niveaux de sous-sol commun au lot 6H.b et, renfermant environ 144 places de stationnement dont environ 40 affectés au lot 6H.a. Le RdC intègre 1 local commercial de 600m² + 1 local sous-station + 1 local transfo + 1 local à vélos et l'unité foncière est d'une superficie de 928m². Un local "Club âge d'or" d'une superficie de 150,00m² environ et destiné aux séniors, sera implanté en RdC du lot 6H.b
Identifiant de la procédure: d8b3f218-78d9-49fe-8e75-4d3d40cf33cf
Identifiant interne: 2024-0152
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de notation sont présentés dans le règlement de consultation. Un nombre maximum de 4 candidats sera retenu pour remettre une étude architecturale (phase 2). Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au Ccap). Une visite obligatoire sur site sera organisée pour les quatre candidats admis à la phase 2 du concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 106 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - ZAC CITE CREATIVE (EAI) - LOT 6H.a - MONTPELLIER
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26, R.2432-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission confiée au lauréat du concours est une "Mission de base" avec mission OPC. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 440 000 euro(s) HT. La durée du marché débutera à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est fixée à 48 mois. Les prestations seront financées par des prêts PLAI-PLUS. La présente opération concerne la construction d'une résidence sociale destinée aux séniors et aux étudiants. La SDP dévolue au projet est de 4 031m² pour un total de 106 logements collectifs environ dont 36 dédiés aux séniors (PLAI & PLUS) et 70 aux étudiants. L'ensemble immobilier se développe sur 1 bâtiment en R+5 & R+6 et repose sur 2 niveaux de sous-sol commun au lot 6H.b et, renfermant environ 144 places de stationnement dont environ 40 affectés au lot 6H.a. Le RdC intègre 1 local commercial de 600m² + 1 local sous-station + 1 local transfo + 1 local à vélos et l'unité foncière est d'une superficie de 928m². Un local "Club âge d'or" d'une superficie de 150,00m² environ et destiné aux séniors, sera implanté en RdC du lot 6H.b
Identifiant interne: S-PF-06409
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1, complétée par l'ensemble des membres de l'équipe et signée par le mandataire Ou le Dume à compléter en ligne via le site Aws 2 La copie de l'inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3 La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle placé en annexe n°1 au présent règlement de consultation sous format Excel indiquant le chiffre d'affaires global de chaque membre concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3 La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle placé en annexe n°1 au présent règlement de consultation sous format Excel comprenant les effectifs moyens annuels du candidat et la liste des références significatives exécutées 4 Les 3 « fiches présentation références architecte » présentant les références listées dans l'annexe n°1 5 Un book de réalisations (présentant les autres projets réalisés ou proposées par l'équipe de Maîtrise d'oeuvre), le cas échéant 6 Les Cv, et qualifications des membres de l'équipe seront annexés à la fiche de synthèse 7 Une lettre de motivation décrivant comment le projet est appréhendé (compréhension des enjeux et réactivité) (1 page recto-verso)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes et satisfaisantes recevront une prime de 8 000 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9EE421D2-064B-42D7-34F5BA60EC29DFAD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 9EE421F7-F3D7-C118-49E2E1B5D5B97D90
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 9EE42206-B342-821D-F8FAAD1C077EC290
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 9EE42214-C630-46E3-522C1BA438A90C66
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1a8f6db-feb7-4025-98c0-43d5b3b25364 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 10:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665704-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
