1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASTREINTE SERRURERIE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Description: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant du poste 1 (prestations forfaitaires). Le montant maximum ne dépassera le minimum + 150 000 euro(s) HT par période (poste 2 prestations supplémentaires). La durée du marché débutera à compter du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de 40 mois (16 mois fermes et 24 mois éventuels). Il s'agit d'une mission d'astreinte pour assurer la réception des appels en-dehors des heures d'ouverture de l'office et d'une mission d'intervention d'urgence pour assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la remise en fonctionnement des équipements
Identifiant de la procédure: 4af95349-427e-4430-8676-f1caf1fd4f45
Identifiant interne: 2024-0119
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 297 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Minimum (poste 1) : 12 000 euro(s) Ht / Maximum : 162 000 euro(s) Ht sur la durée ferme du marché (16 mois)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASTREINTE SERRURERIE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Description: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant du poste 1 (prestations forfaitaires). Le montant maximum ne dépassera le minimum + 150 000 euro(s) HT par période (poste 2 prestations supplémentaires). La durée du marché débutera à compter du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de 40 mois (16 mois fermes et 24 mois éventuels). Il s'agit d'une mission d'astreinte pour assurer la réception des appels en-dehors des heures d'ouverture de l'office et d'une mission d'intervention d'urgence pour assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la remise en fonctionnement des équipements
Identifiant interne: S-PF-06238
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible deux fois pour 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 361974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIP PLUS
Offre:
Identifiant de l’offre: VIP PLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 162 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0287
Titre: Astreinte Serrurerie Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4B34C2F7-AC21-B7EE-22C41F31D8F97620
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 10819
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 4B34C31F-AA61-A3FE-B58502D1A42BBFBE
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 4B34C32C-FF92-5766-4BCA8309E8988F8F
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VIP PLUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 6238-1-0-1
Adresse postale: 430 Av Blaise Pascal
Ville: Castelnau-Le-Lez
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 15 62 62
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37aae87c-59ad-494a-a43b-f71325fcd4f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 19:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659606-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
