1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montmorency
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre pour l’opération de réhabilitation thermique et extension des salles de gymnastique et de tennis de table du Gymnase COSOM à Montmorency
Description: L’opération porte sur la réhabilitation thermique et l’extension des salles de gymnastique et de tennis de table du Gymnase COSOM à Montmorency. Le projet comprend notamment : • L’extension des salles sportives ; • Le réaménagement des vestiaires et sanitaires ; • L’amélioration énergétique du bâtiment ; • L’amélioration du confort des usagers ; • La prise en compte des contraintes d’exploitation du site occupé. Le bâtiment est un ERP de type X de 3ème catégorie. La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP : • Diagnostic – DIA • Etudes d’avant-projet sommaire – APS • Etudes d’avant-projet définitif – APD • Etudes de projet – PRO • Assistance à la passation des contrats de travaux – ACT • VISA • Direction de l’exécution des contrats de travaux – DET • Assistance aux opérations de réception – AOR . Mission complémentaire : • Direction et animation de la cellule de synthèse • Ordonnancement Pilotage Coordination – OPC • Coordination SSI . Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement des travaux de l’opération concernée. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. La visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme CRONNIER à l’adresse suivante : icronnier@ville-montmorency.fr L’offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n’a pas accompli la visite obligatoire. Niveau minimum de capacité : Les références professionnelles fournies par le candidat doivent montrer la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Les candidats devront présenter des compétences adaptées à l’opération comprenant au minimum : • Architecte ; • BET structure ; • BET fluides / thermique ; • Économiste ; • OPC ; • SSI. Les candidats devront justifier de références en : • Réhabilitation énergétique ; • ERP ; • Équipements sportifs ; • Chantier en site occupé. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Identifiant de la procédure: ed046d77-870e-45e0-a8a5-d0e33afb6e7c
Identifiant interne: 2600015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre pour l’opération de réhabilitation thermique et extension des salles de gymnastique et de tennis de table du Gymnase COSOM à Montmorency
Description: L’opération porte sur la réhabilitation thermique et l’extension des salles de gymnastique et de tennis de table du Gymnase COSOM à Montmorency. Le projet comprend notamment : • L’extension des salles sportives ; • Le réaménagement des vestiaires et sanitaires ; • L’amélioration énergétique du bâtiment ; • L’amélioration du confort des usagers ; • La prise en compte des contraintes d’exploitation du site occupé. Le bâtiment est un ERP de type X de 3ème catégorie. La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au CCTP : • Diagnostic – DIA • Etudes d’avant-projet sommaire – APS • Etudes d’avant-projet définitif – APD • Etudes de projet – PRO • Assistance à la passation des contrats de travaux – ACT • VISA • Direction de l’exécution des contrats de travaux – DET • Assistance aux opérations de réception – AOR . Mission complémentaire : • Direction et animation de la cellule de synthèse • Ordonnancement Pilotage Coordination – OPC • Coordination SSI . Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement des travaux de l’opération concernée. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. La visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme CRONNIER à l’adresse suivante : icronnier@ville-montmorency.fr L’offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n’a pas accompli la visite obligatoire. Niveau minimum de capacité : Les références professionnelles fournies par le candidat doivent montrer la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Les candidats devront présenter des compétences adaptées à l’opération comprenant au minimum : • Architecte ; • BET structure ; • BET fluides / thermique ; • Économiste ; • OPC ; • SSI. Les candidats devront justifier de références en : • Réhabilitation énergétique ; • ERP ; • Équipements sportifs ; • Chantier en site occupé. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Montmorency
Organisation qui traite les offres: Mairie de Montmorency
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montmorency
Numéro d’enregistrement: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Ville: montmorency
Code postal: 95160
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 139349847
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1545abc4-eff1-4866-9c99-110373d124ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 16:13:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392039-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
