See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montmorency
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux
Description: La présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux. La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (BPU), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de matériels définis dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) publics qu’ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé à l’acte d’engagement. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Identifiant de la procédure: 00e54010-0107-4025-bda8-ed0981b0d418
Avis précédent: 142818-2026
Identifiant interne: 2600008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature complémentaire (cpv): 44512000 Outils à main divers, 44115210 Matériel de plomberie, 31600000 Matériel électrique, 44111000 Matériaux de bâtiment, 44112310 Murs de cloisonnement, 44112200 Revêtements de sol, 44220000 Menuiserie pour la construction, 44111400 Peintures et revêtements muraux, 44316000 Quincaillerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Peinture - Revêtement de sol
Description: Estimation annuelle HT : 10 000 € Seuil maximum annuel HT : 50 000 €
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112200 Revêtements de sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plâtrerie - Plaques - Faux Plafonds
Description: Estimation annuelle HT : 10 000 € Seuil maximum annuel HT : 50 000 €
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112310 Murs de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Quincaillerie – Serrurerie
Description: Estimation annuelle HT : 17 000 € Seuil maximum annuel HT : 50 000 €
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plomberie – Appareils sanitaires
Description: Estimation annuelle : 20 000 € HT Seuil maximum annuel HT : 50 000 €
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Eclairage – Electricité
Description: Estimation annuelle : 15 000 € HT Seuil maximum annuel : 40 000 € HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Outillage
Description: Estimation annuelle : 2 500 HT Seuil maximum annuel : 20 000 € HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44512000 Outils à main divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Menuiserie – Bois et panneaux
Description: Estimation annuelle : 8 000 € HT Seuil maximum annuel : 30 000 € HT
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maçonnerie – Gros œuvre – Cloisons et carrelage
Description: Estimation annuelle : 10 000 € HT Seuil maximum annuel : 40 000 € HT
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Matériaux de voirie
Description: Estimation annuelle : 10 000 € HT Seuil maximum annuel : 40 000 € HT
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montmorency
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DECO SPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de DECO SPHERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F05859
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAUSSON MATERIAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de CHAUSSON MATERIAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F05858
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 17 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F05857
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIDER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de SIDER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F05856
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NOLLET ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de NOLLET ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F05855
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 6 de LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F05854
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEOL-BOIS TLB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 7 de DEOL-BOIS TLB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 8 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F05853
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAUSSON MATERIAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 8 de CHAUSSON MATERIAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 10 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F05852
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Montmorency
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montmorency
Numéro d’enregistrement: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Ville: montmorency
Code postal: 95160
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 139349847
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 21950428900014
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHAUSSON MATERIAUX
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 528648892
Ville: SAINT-ALBAN
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEOL-BOIS TLB
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 499289536
Ville: DOMONT
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEGALLAIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 563820489
Ville: HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NOLLET ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 370501207
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SIDER
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 775586852
Ville: CANEJAN
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LEGALLAIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 563820489
Ville: HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CHAUSSON MATERIAUX
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 528648892
Ville: SAINT-ALBAN
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: DECO SPHERE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 523189579
Ville: la varenne st hilaire
Code postal: 94210
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9c43973-dc95-4d60-a222-f857b7a67236 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 15:53:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398819-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
