Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement dans les bâtiments communaux

1.1.

Acheteur

Nom officiel: MAIRIE DE MONTMORENCY

Adresse électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement dans les bâtiments communaux

Description: La présente consultation concerne des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement dans les bâtiments communaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé de 12 lots.

Identifiant de la procédure: 2338aad4-5bde-4b79-b4ab-7b08fc20bf83

Avis précédent: a467c0ad-3e55-4e4e-bd87-4a3bdb41c1bd-01

Identifiant interne: 25BT03

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation mise en oeuvre est l'appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 avenue Foch

Ville: Montmorency

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Terrassement - Gros oeuvre - Déconstruction - Maçonnerie

Description: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 600 000 Euros

Identifiant interne: 25BT03 - Lot 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Options:

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Menuiserie bois - Plafonds suspendus - Cloisons

Description: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 450 000 Euros

Identifiant interne: 25BT03 - Lot 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Options:

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Plomberie

Description: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 300 000 Euros

Identifiant interne: 25BT03 - Lot 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

Options:

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Métallerie - Serrurerie - Menuiserie PVC- Aluminium

Description: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 500 000 Euros

Identifiant interne: 25BT03 - Lot 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 44316500 Serrurerie

Options:

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Couverture

Description: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 700 000 Euros

Identifiant interne: 25BT03 - Lot 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture

Options:

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Etanchéité

Description: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 600 000 Euros

Identifiant interne: 25BT03 - Lot 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

Options:

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Revêtement de sols

Description: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 250 000 Euros

Identifiant interne: 25BT03 - Lot 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols

Options:

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Peinture intérieurs - Revêtement muraux - Ravalement

Description: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 600 000 Euros

Identifiant interne: 25BT03 - Lot 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture

Options:

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Electricité

Description: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 400 000 Euros

Identifiant interne: 25BT03 - Lot 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Options:

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Clôtures

Description: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 600 000 Euros

Identifiant interne: 25BT03 - Lot 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Options:

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Vitrerie

Description: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 250 000 Euros

Identifiant interne: 25BT03 - Lot 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie

Options:

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Courant faible

Description: L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 250 000 Euros

Identifiant interne: 25BT03 - Lot 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Options:

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 500 000,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 500 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BALAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25BT03LOT 1

Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 69424-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 72

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: COBAT

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25BT03LOT 6

Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 69424-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 72

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TINEL

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25BT03LOT 8

Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 69424-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 72

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LAMOS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25BT03LOT 7

Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 69424-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 72

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SNEF

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25BT03LOT 3

Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 69424-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 72

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: FRANCE BATIMENT INDUSTRIE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 9

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25BT03LOT 9

Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 69424-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 72

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: VULCAIN

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 11

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25BT03LOT 11

Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 69424-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 72

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CLOTURE DU VEXIN

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25BT03LOT 10

Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 69424-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 72

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: FRANCE BATIMENT INDUSTRIE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 12

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25BT03LOT 12

Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 69424-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 72

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT SEKATOL STANOISE

Chef de file du soumissionnaire: SEKATOL

Nom officiel: MENUISERIE STANOISE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25BT03LOT 4

Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 69424-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 72

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ABV

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25BT03LOT 5

Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 69424-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 72

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAINT DENIS CONSTRUCTIONS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25BT03LOT 2

Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement dans les bâtiments communaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025

Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 69424-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MONTMORENCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 72

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: MAIRIE DE MONTMORENCY

Numéro d’enregistrement: 21950428900014

Adresse postale: 2 avenue Foch

Ville: MONTMORENCY

Code postal: 95160

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr

Téléphone: 0139349800

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0016

Nom officiel: MENUISERIE STANOISE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 34942472100034

Ville: STAINS

Code postal: 93240

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009

8.1.

ORG-0015

Nom officiel: SAINT DENIS CONSTRUCTIONS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 572 185 775 00036

Ville: SAINT DENIS

Code postal: 93200

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: VULCAIN

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 421 595 786 000 52

Ville: PARIS

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: TINEL

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 321 254 179 0062

Ville: ALFORTVILLE

Code postal: 94140

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: SNEF

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 056 800 659 01575

Ville: GENNEVILLIERS

Code postal: 92230

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: LAMOS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 300 817 665 00031

Ville: NOISY LE GRAND CEDEX

Code postal: 93162

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: FRANCE BATIMENT INDUSTRIE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 329 925 150 00065

Ville: FONTENAY SOUS BOIS

Code postal: 94120

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015, LOT-0018

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: COBAT

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 539 049 502 00062

Ville: Chelles

Code postal: 77500

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: BALAS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 562 077 792 000 82

Ville: GENNEVILLIERS

Code postal: 92238

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: SEKATOL

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 65203895100024

Ville: STAINS

Code postal: 93240

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: ABV

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 49867531300023

Ville: HERBLAY SUR SEINE

Code postal: 95220

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: CLOTURE DU VEXIN

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 379 034 614 00048

Ville: ENNERY

Code postal: 95300

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville: CERGY PONTOISE CEDEX

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173459

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Identifiant/version de l’avis: 66a01c10-36af-4fa6-8bb1-a313d5886f52 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 16:05:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 43554-2026

Numéro de publication au JO S: 14/2026

Date de publication: 21/01/2026

Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement dans les bâtiments communaux

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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