1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BARJOLS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de gaz
Description: Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du présent - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
Identifiant de la procédure: 68682a52-8f47-4bf2-ac97-c2c874d472d2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09121200 Gaz de ville
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: fourniture de gaz
Description: Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du présent - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
Identifiant interne: F-PF-1762350
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09121200 Gaz de ville
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 264F5DC9-BF80-904D-38DA529255228B6A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE BARJOLS
Numéro d’enregistrement: 18847
Adresse postale: Hotel De Ville Place Capitaine Vincens
Ville: Barjols
Code postal: 83670
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: VENTURINO-GABELLE Cathy
Téléphone: 0494728065
Télécopieur: 0494771209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 264F5DEA-E712-40CD-24D7A06ACE86B476
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 264F5DF9-FA33-26B3-230201A9F55EB908
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 73af23ed-e7f0-4ade-aa38-bae2422c7792 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 12:46:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11781-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
