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A proximité de Montmélian 73802 Savoie
Acheteur : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Place Albert Serraz BP 40020
73802 Montmélian Cedex
Tel : +33 479843627
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2024  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

15-2024

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/08/2024
JOUE - 511487-2024
511487-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – 15-2024
OJ S 165/2024 26/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Adresse électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 15-2024
Description: Exploitation des déchèteries de Chamoux-sur-Gelon et Saint Pierre d'Albigny
Identifiant de la procédure: 2f8c18c8-8c81-49b9-9115-961519b2bc38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montmélian
Code postal: 73800
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à exécuter sur les déchèteries de Saint Pierre d'Albigny (73250) et Chamoux-sur-Gelon ( 73390).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 15-2024
Description: Exploitation des déchèteries de Chamoux-sur-Gelon et Saint Pierre d'Albigny
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montmélian
Code postal: 73800
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à exécuter sur les déchèteries de Saint Pierre d'Albigny (73250) et Chamoux-sur-Gelon ( 73390).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: voir dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d’enregistrement: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020  
Ville: Montmélian Cedex
Code postal: 73802
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr
Téléphone: +33 479843627
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cfa6464-bc1e-45e2-83c9-8b895f9ce37d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 10:38:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 511487-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
Répondre Accès au DCE