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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTLUCON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des avaloirs, équipements d'assainissement et balayage mécanique
Description: La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes suivantes : Montluçon communauté, Désertines, Lavault-Ste-Anne, Prémilhat, Arpheuilles-St-Priest, La Petite Marche, Domérat, Villebret, Teillet Argenty, St Marcel-en-Marcillat, Marcillat-en-Combrailles, Quinssaines. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montluçon. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande : -lot 1 : montant maximum annuel fixé à 261 650 euro(s) ht -lot 2 : montant maximum annuel fixé à 39 100 euro(s) ht Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 683748be-25c8-410e-89e7-13682d61f1a3
Identifiant interne: 26VCP010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché en groupement de commandes - coordonnateur : Ville de Montluçon Accord cadre avec montant maximum annuel/lot
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des avaloirs et équipements d'assainissement
Description: Entretien des avaloirs et équipements d'assainissement
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Conches
Ville: Montlucon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois de façon expresse, pour une durée maximum de 48 mois. La date citée du 01/10/2026 est donnée à titre indicatif. Les prestations devront démarrer à partir de la notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 399910-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Montluçon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Balayage mécanique
Description: Balayage mécanique
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Conches
Ville: Montlucon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois de façon expresse, pour une durée maximum de 48 mois. La date citée du 01/10/2026 est donnée à titre indicatif. Les prestations devront démarrer à partir de la notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 399910-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Montluçon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 203 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 203 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 261 650,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026v01001
Titre: Entretien des avaloirs et équipements d'assainissement
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 203 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 39 100,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026v01002
Titre: Balayage mécanique
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E26FB0C-05F5-D9DA-D350683A586DCCBE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTLUCON
Numéro d’enregistrement: 51397
Adresse postale: Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
Ville: Montlucon
Code postal: 03106
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: PERCHE Philippe
Téléphone: 0470025500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Montluçon
Numéro d’enregistrement: 2192349
Ville: Montlucon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470025500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 0E26FB54-ECFB-49F3-4CD6AC592776F9B1
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARP CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1828959-1-1-1
Adresse postale: 160 Rue Pierre Fallion
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478222006
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARP CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1828959-1-2-1
Adresse postale: 160 Rue Pierre Fallion
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478222006
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4825195-c869-4420-9c0e-74c982b599ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 10:11:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737174-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
