1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montluçon Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre d'entretien d'exploitation de la métrologie du réseau d'assainissement 2025-2028
Description: L'accord-cadre avec maximum de 130 000 euro(s) HT par an sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Direction Eau et Assainissement de Montluçon Communauté s'est engagée dès 2001 sur la voie de l'auto surveillance de son système d'assainissement. Depuis ces années, la collectivité a fait évoluer les mesures en installant 54 équipements de mesures sur 38 sites. Un rééquilibrage des différents déversoirs d'orage sur le système de la station d'épuration de Montluçon a été réalisé sur l'année 2017. De nouveaux points ont été installés sur le réseau d'assainissement. La mission du prestataire est d'apporter une aide complémentaire pour optimiser les fonctionnements des ouvrages en place et éviter les déversements dans le milieu naturel
Identifiant de la procédure: 8ae5e338-df45-4be5-8fc3-e0e79d284ba5
Identifiant interne: 24ACP015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité Administrative
Ville: Montlucon
Code postal: 03106
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les prestations du présent marché seront financées par des fonds propres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre d'entretien d'exploitation de la métrologie du réseau d'assainissement 2025-2028
Description: L'accord-cadre avec maximum de 130 000 euro(s) HT par an sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Direction Eau et Assainissement de Montluçon Communauté s'est engagée dès 2001 sur la voie de l'auto surveillance de son système d'assainissement. Depuis ces années, la collectivité a fait évoluer les mesures en installant 54 équipements de mesures sur 38 sites. Un rééquilibrage des différents déversoirs d'orage sur le système de la station d'épuration de Montluçon a été réalisé sur l'année 2017. De nouveaux points ont été installés sur le réseau d'assainissement. La mission du prestataire est d'apporter une aide complémentaire pour optimiser les fonctionnements des ouvrages en place et éviter les déversements dans le milieu naturel
Identifiant interne: S-PF-1516751
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité Administrative
Ville: Montlucon
Code postal: 03106
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Délai d'intervention pour entretien curatif d'un point de mesure et de sa chaîne de télétransmission à compter de la notification de dysfonctionnement (notification réalisée dans la période des heures ouvrables de la Cam) est de 48h maximum Délai pour émission d'un rapport d'intervention suite à entretien curatif, à compter de la notification de dysfonctionnement. Est de 1 semaine maximum. Délai pour émission d'un rapport mensuel d'activité d'entretien et d'exploitation des mesures à compter du premier jour du mois suivant le mois de bilan.est de 1 semaine maximum Délai pour émission d'un rapport Atm version provisoire de l'année N à compter du 1er jour de l'année civile suivante est de 2 mois maximum. Délai pour les études de création de nouveaux points est de 2 mois à compter de la commande
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de Montluçon Communauté (Fonds propres)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Montluçon Communauté
Numéro d’enregistrement: 20007108200016
Adresse postale: Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - Cs 23241
Ville: Montlucon
Code postal: 03106
Pays: France
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Téléphone: 0470081980
Télécopieur: 0470081989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 585581
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 822ee56c-7dc1-435e-8a0b-50c545a9f60e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 17:22:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516057-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
