1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie de l'Eau de l'Eurométropole de Metz
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PIECES ET EQUIPEMENTS POUR RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces diverses de fontaineries, de réparation et d'équipements de réseau pour l'adduction et la distribution de l'eau potable. Elle est passée en application des articles L2124-2 et R2124-2 du CCP. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert sous procédure formalisée. La technique d'achat est un accord-cadre défini par les articles L2125-1 et R2162-1 du CCP, fractionné en bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP
Identifiant de la procédure: 26934ad6-148b-40c8-9990-41ae48b1a970
Identifiant interne: MP2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 152 Chemin De Blory
Ville: Montigny-Les-Metz
Code postal: 57950
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à autant d'accord-cadre que de lot défini. Chaque lot fera l'objet d'un minimum annuel garanti et d'un maximum non garanti sur la durée du marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCESSOIRES HYDRAULIQUES
Description: Le lot 1- ACCESSOIRES HYDRAULIQUES concerne des pièces utilisées dans le domaine de l'eau potable, en robinetterie, assemblage, réparation, liées au branchement individuel ou collectif
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44167300 Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 152 Chemin De Blory
Ville: Montigny-Les-Metz
Code postal: 57950
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : pour la fourniture de pièces et équipements exigées par le marché Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les 3 dernières années Effectif moyen annuel : sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : justificatifs à joindre Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : justificatifs à joindre Références sur des livraisons spécifiées : références similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : justificatifs à joindre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans Objet
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: l'exécution du marché est soumise à l'émission de bon de commandes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice n'impose pas de forme juridique déterminée
Montage financier: A l'issue de la livraison objet des bons de commandes émis, le titulaire du ou des lots présentera une demande de paiement conformément aux dispositions de l'article 11.8 du C.C.A.G. Fcs
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DE L'EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PIECES DE FONTAINERIE
Description: Le lot 2- PIECES DE FONTAINERIE concerne des pièces utilisées dans le domaine de l'eau potable, en robinetterie, assemblage, réparation, liées au branchement individuel ou collectif
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162100 Accessoires de tuyauterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 152 Chemin De Blory
Ville: Montigny-Les-Metz
Code postal: 57950
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : pour la fourniture de pièces et équipements exigées par le marché Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les 3 dernières années Effectif moyen annuel : sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : justificatifs à joindre Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : justificatifs à joindre Références sur des livraisons spécifiées : références similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : justificatifs à joindre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans Objet
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: l'exécution du marché est soumise à l'émission de bon de commandes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice n'impose pas de forme juridique déterminée
Montage financier: A l'issue de la livraison objet des bons de commandes émis, le titulaire du ou des lots présentera une demande de paiement conformément aux dispositions de l'article 11.8 du C.C.A.G. Fcs
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DE L'EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PIECES DE FONTE ET REPARATION
Description: Le lot 3- PIECES FONTE ET REPARATION concerne des pièces principalement utilisées en travaux neufs ou réparation sur le réseau d'eau potable
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 152 Chemin De Blory
Ville: Montigny-Les-Metz
Code postal: 57950
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : pour la fourniture de pièces et équipements exigées par le marché Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les 3 dernières années Effectif moyen annuel : sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : justificatifs à joindre Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : justificatifs à joindre Références sur des livraisons spécifiées : références similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : justificatifs à joindre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans Objet
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: l'exécution du marché est soumise à l'émission de bon de commandes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice n'impose pas de forme juridique déterminée
Montage financier: A l'issue de la livraison objet des bons de commandes émis, le titulaire du ou des lots présentera une demande de paiement conformément aux dispositions de l'article 11.8 du C.C.A.G. Fcs
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DE L'EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: EQUIPEMENTS DE DEFENSE INCENDIE ET PIECES ASSOCIEES
Description: Le lot 4- DEFENSE INCENDIE concerne des pièces principalement utilisées en travaux neufs ou réparation sur les équipements de défense incendie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 152 Chemin De Blory
Ville: Montigny-Les-Metz
Code postal: 57950
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : pour la fourniture de pièces et équipements exigées par le marché Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les 3 dernières années Effectif moyen annuel : sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : justificatifs à joindre Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : justificatifs à joindre Références sur des livraisons spécifiées : références similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : justificatifs à joindre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans Objet
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: l'exécution du marché est soumise à l'émission de bon de commandes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice n'impose pas de forme juridique déterminée
Montage financier: A l'issue de la livraison objet des bons de commandes émis, le titulaire du ou des lots présentera une demande de paiement conformément aux dispositions de l'article 11.8 du C.C.A.G. Fcs
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DE L'EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13FC0667-F286-5348-5E12BB79FE13E0CE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie de l'Eau de l'Eurométropole de Metz
Numéro d’enregistrement: 52226
Adresse postale: 152 chemin de Blory
Ville: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: PITEL Morgane
Téléphone: 0372606040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIE DE L'EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 13FC0685-BB92-37AC-9A74EBE5A94DED6C
Adresse postale: 152 Chemin De Blory
Ville: Montigny-Les-Metz
Code postal: 57950
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0372606040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 13FC0694-E042-EB56-3AFE556E6AB7FBD8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3f5b7568-ab2c-45e5-b6f1-afa43736e443 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 17:23:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271249-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
