1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Description: La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Identifiant de la procédure: fcf5b524-4adc-4b79-98ce-f4a51ad98185
Identifiant interne: 26.009 et 26.010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Bâtiments communaux administratifs
Description: Prestations de nettoyage des locaux : Bâtiments communaux administratifs
Identifiant interne: 26.009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est prévu deux parties indissociables pour ce marché : - Partie n° 1 : Nettoyage des divers bâtiments communaux décrits en annexe sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire - Partie n° 2 : Prestations à la demande conformément au bordereau de prix joint au présent marché. Ces prestations ne peuvent relever du forfait en raison de leur caractère aléatoire (ménage après chantier, désinfections des locaux, remplacement de personnel communal, manifestations exceptionnelles…) sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un maximum annuel de 40 000 € HT par an soit 160 000 € HT sur la durée totale du marché (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1 - Partie forfaitaire (prix minimum / prix analysé) x 30 1.2 – Prestations à la commande à partir d’une commande type (prix minimum / prix analysé) x 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction des éléments fournis dans le cadre de réponse de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement - moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations : planning organisationnel par site et modalité de contrôle de son application, contrôle des horaires des agents, formations continues proposées aux agents, gestion des absences => 12 points - moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations et adaptés aux différents sites (type de matériels mis à disposition par site, remplacement ou renouvellement envisagé du matériel et / ou des accessoires défectueux ou usagés) => 12 points - Organisation pour assurer la qualité de la prestation : modes opératoires, protocoles, les cadences (les cadences indiquées dépendront de la méthode utilisée, de la nature du revêtement, de la vétusté des locaux, du niveau de salissure), méthodologie et outils de contrôle de la qualité => 10 points - mesures de sécurité définies pour les locaux (fermeture des locaux, mises sous alarmes, extinctions des lumières…), les agents d’entretien (EPI, matériels…), les personnes utilisatrices des locaux (extrait plan de prévention notamment) => 6 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement - Proportion des produits répondant aux exigences d’un écolabel officiel ou équivalence et des produits rechargeables utilisés => 6 points - Consommation en eau et en énergie des matériels utilisés => 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui traite les offres: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 Bâtiments communaux sportifs et associatifs
Description: Prestations de nettoyage des locaux : Bâtiments communaux sportifs et associatifs
Identifiant interne: 26.010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est prévu deux parties indissociables pour ce marché : - Partie n° 1 : Nettoyage des divers bâtiments communaux décrits en annexe sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire - Partie n° 2 : Prestations à la demande conformément au bordereau de prix joint au présent marché. Ces prestations ne peuvent relever du forfait en raison de leur caractère aléatoire (ménage après chantier, désinfections des locaux, remplacement de personnel communal, manifestations exceptionnelles…) sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un maximum annuel de 20 000 Euros HT par an soit 80 000 Euros HT sur la durée totale du marché (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1 - Partie forfaitaire (prix minimum / prix analysé) x 30 1.2 – Prestations à la commande à partir d’une commande type (prix minimum / prix analysé) x 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction des éléments fournis dans le cadre de réponse de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement - moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations : planning organisationnel par site et modalité de contrôle de son application, contrôle des horaires des agents, formations continues proposées aux agents, gestion des absences => 12 points - moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations et adaptés aux différents sites (type de matériels mis à disposition par site, remplacement ou renouvellement envisagé du matériel et / ou des accessoires défectueux ou usagés) => 12 points - Organisation pour assurer la qualité de la prestation : modes opératoires, protocoles, les cadences (les cadences indiquées dépendront de la méthode utilisée, de la nature du revêtement, de la vétusté des locaux, du niveau de salissure), méthodologie et outils de contrôle de la qualité => 10 points - mesures de sécurité définies pour les locaux (fermeture des locaux, mises sous alarmes, extinctions des lumières…), les agents d’entretien (EPI, matériels…), les personnes utilisatrices des locaux (extrait plan de prévention notamment) => 6 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement - Proportion des produits répondant aux exigences d’un écolabel officiel ou équivalence et des produits rechargeables utilisés => 6 points - Consommation en eau et en énergie des matériels utilisés => 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui traite les offres: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d’enregistrement: 21950424800010
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot BP 90237
Ville: MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130263165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4cbd16b2-c2ad-41be-9c52-2bdce66add5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 15:57:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32860-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
