1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
Description: Lot n°1 : Produits d'entretien des surfaces et des sols Lot n°2: Produits d'entretien pour les offices Lot n°3: Produits d'hygiène
Identifiant de la procédure: d7695af1-f8e7-42fe-b971-1b9233b7645a
Avis précédent: 748471-2023
Identifiant interne: 23.020à23.022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 :Produits d'entretien des surfaces et des sols
Description: Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
Identifiant interne: 23.020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 :Produits d'entretien pour les offices
Description: Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
Identifiant interne: 23.021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3: Produits d'hygiène
Description: Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
Identifiant interne: 23.022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SDHE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SDHE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.020 Lot n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EYREIN INDUSTRIE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EYREIN INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.022 Lot n°3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DELAISY KARGO - HERSAND
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Delaisy KARGO - HERSAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.021 Lot n°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d’enregistrement: 21950424800010
Adresse postale: 14 Rue Fortuné Charlot
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: 0130263040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDHE SAS
Numéro d’enregistrement: 71200993500040
Adresse postale: ZAC Les Epineaux - 9 avenue Roland Moreno
Ville: FREPILLON
Code postal: 95740
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134500348
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DELAISY KARGO - HERSAND
Numéro d’enregistrement: 81044310100029
Adresse postale: 83 rue Maurice Berteaux Bâtiment A
Ville: MONTMAGNY
Code postal: 95360
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et les assurances
Téléphone: 0139901295
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EYREIN INDUSTRIE SA
Numéro d’enregistrement: 33758187000066
Adresse postale: ZAC de la Montane -Allée des Iris
Ville: EYREIN
Code postal: 19800
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et les assurances
Téléphone: 0555276527
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: TA Cergy Pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca773a3c-d13d-4641-b4ff-200a1c30cc46 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 15:00:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 571428-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
