1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montigny-lès-Cormeilles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie
Identifiant de la procédure: d78d50b6-e4a1-4af7-af89-283c5f86522a
Avis précédent: 739178-2023
Identifiant interne: 23.063 à 23.065
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 Vérification du matériel de lutte contre l'incendie
Description: Le présent lot a pour objet la vérification du matériel de lutte contre l'incendie
Identifiant interne: 23063
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2024
Date de fin de durée: 26/05/2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Montigny-lès-Cormeilles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 Entretien et maintenance des alarmes incendie
Description: Le présent lot a pour objet l'entretien et la maintenance des alarmes incendie
Identifiant interne: 23064
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/05/2024
Date de fin de durée: 23/05/2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Montigny-lès-Cormeilles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 Entretien et maintenance des systèmes de désenfumage
Description: Le présent lot a pour objet l'entretien et la maintenance des systèmes de désenfumage
Identifiant interne: 23065
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2024
Date de fin de durée: 26/05/2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Montigny-lès-Cormeilles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 838 583,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de EUROFEU SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.063: Lot n° 1 Vérification du matériel de lutte contre l'incendie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Montigny-lès-Cormeilles
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAVPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAVPRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.065:ot n° 3 Entretien et maintenance des systèmes de désenfumage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Montigny-lès-Cormeilles
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOULIEB SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SOULIEB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.064:Lot n° 2 Entretien et maintenance des alarmes incendie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 24/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Montigny-lès-Cormeilles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d’enregistrement: 21950424800010
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot BP 90237
Ville: Montigny-lès-cormeilles
Code postal: 95370
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0130263040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAVPRO
Numéro d’enregistrement: 33007601900034
Adresse postale: 119 rue Salvador Allende
Ville: BEZONS
Code postal: 95870
Pays: France
Point de contact: Eric MECHIN, Président
Téléphone: 0130714949
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOULIEB SAS
Numéro d’enregistrement: 83260621400027
Adresse postale: 56 rue Guy Moquet
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Point de contact: Monsieur Claude Mehdi SOUKRI, Président Directeur Général
Téléphone: 0185110901
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Numéro d’enregistrement: 35327106700087
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Ville: Senonches
Code postal: 28250
Pays: France
Point de contact: Madame Christine PESTRIMAUX, chargée d'AO
Téléphone: 0236157587
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3ffd64e-d01a-4d3b-aebf-3277871ec218 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 12:00:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 571360-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
