1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voiries et aménagements urbains programme 2026-2029
Description: Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux de voiries et aménagements urbains programmés de 2026 à 2029 sur le territoire de la ville de Montigny-le-Bretonneux
Identifiant de la procédure: e997adf3-5f41-4d31-92bb-e21017e861c2
Identifiant interne: 25A15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles R 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents prendront la forme de marchés simples. Les modalités de consultation et d'attribution des marchés subséquents sont définies au CCAP de l'accord-cadre. La remise en concurrence des (3) opérateurs économiques pour l'attribution des marchés subséquents est organisée au moment de la survenance du besoin
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE VOIRIES ET AMENAGEMENTS URBAINS PROGRAMME 2026-2029
Description: TRAVAUX DE VOIRIES ET AMENAGEMENTS URBAINS PROGRAMME 2026-2029
Identifiant interne: 25A15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre - Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux chantiers-types des trois DQE : 12 points - Contraintes d’exécution des travaux et phasage proposés de manière générale (notamment en raison de la présence des riverains, accès aux propriétés, aux ramassages des ordures ménagères...) : 15 points - Communication d’un planning type optimisé et détaillé selon les chantiers-types des trois DQE en semaines calendaires contenant : 13 points - Moyens mis en œuvre par l’entreprise pour garantir l’hygiène et la sécurité sur le chantier : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Formule de notation indiquée dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Organisation qui traite les offres: Mairie de Montigny Le Bretonneux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montigny Le Bretonneux
Numéro d’enregistrement: 21780423600016
Département: Yvelines
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats 66 Rue de la Mare aux Carats
Ville: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139303151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5a5f8fb4-63f0-4a8e-8070-ff6347d729b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 16:08:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 814478-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
