1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôtel de ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar.
Description: Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar.
Identifiant de la procédure: 0fe6eb58-28b8-4f5f-886a-e0cbc1cb7902
Identifiant interne: 24A23
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'appel d'offres est passé en application des articles L2124-2 ; L2131-1; L2132-2, L.2125-1.1° et R2124-2.1° du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar
Description: Prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar. Montant minimum annuel : 30 000 Euros HT Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT
Identifiant interne: 24A23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Article 9.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Article 9.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre - article 9.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre- article 9.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - article 9.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 10.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hôtel de ville
Organisation qui traite les offres: Hôtel de ville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôtel de ville
Numéro d’enregistrement: 21780423600016
Département: Yvelines
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Ville: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0139303032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d312ff1-34ba-44cf-8b54-409c0cc20603 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 14:46:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713361-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
