1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôtel de ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU A USAGE SCOLAIRE, DE MATERIELS POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET EDUCATIVES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU A USAGE SCOLAIRE, DE MATERIELS POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET EDUCATIVES
Identifiant de la procédure: da163954-51c4-4484-88ac-20a2458d0d90
Avis précédent: 2738d4d1-95bc-49d8-872c-723214afd3a7-02
Identifiant interne: 24A14
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'appel d'offres est décomposé en deux lots qui donneront chacun lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture scolaires et de bureau à usage scolaire
Description: Fourniture scolaires et de bureau à usage scolaire
Identifiant interne: 24A1401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation proposée (le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Formule de notation indiquée dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Hôtel de ville
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures pour les activités pédagogiques et éducatives
Description: Fournitures pour les activités pédagogiques et éducatives
Identifiant interne: 24A1402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162100 Matériel pédagogique, 39162200 Matériels et appareils de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation proposée (le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Formule de notation indiquée dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de ville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôtel de ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Hôtel de ville
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAPETERIES PICHON - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: Fourniture et livraison de fournitures scolaires et de bureau à usage scolaire, de matériels pour les activités pédagogiques et éducatives pour la ville de Montigny-Le-Bretonneux - Lot 1 : Fourniture scolaires et de bureau à usage scolaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Hôtel de ville
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAPETERIES PICHON - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Titre: Fourniture et livraison de fournitures scolaires et de bureau à usage scolaire, de matériels pour les activités pédagogiques et éducatives pour la ville de Montigny-Le-Bretonneux - Lot 1 : Fournitures pour les activités pédagogiques et éducatives
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Hôtel de ville
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôtel de ville
Numéro d’enregistrement: 21780423600016
Département: Yvelines
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Ville: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0139303032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPETERIES PICHON
Numéro d’enregistrement: 40149482800031
Département: Loire
Ville: VEAUCHE
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477434620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 544a83c7-7997-4e6a-9d6a-b24af00cf476 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 15:17:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 792690-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
