1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de restauration scolaire et collective
Description: Le titulaire du marché aura en charge la restauration collective de la Ville de Montigny-en-Gohelle qui s'adresse aux : • Enfants des écoles maternelles et élémentaires, • Collégiens, • Enfants des ACM, • Adultes (personnel communal, enseignants, encadrants, animateurs, directeurs …) • Structures associatives Le prestataire aura en charge l’élaboration de repas chauds mais aussi, à la demande de la collectivité, des petits-déjeuners, goûters ou des pique-niques.menus de secours
Identifiant de la procédure: 25cd8923-dbf8-4f57-a496-fd0cc4fae19a
Identifiant interne: PPP1A8-159/4099/2024FCS10
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de restauration scolaire et collective
Description: Le titulaire du marché aura en charge la restauration collective de la Ville de Montigny-en-Gohelle qui s'adresse aux : • Enfants des écoles maternelles et élémentaires, • Collégiens, • Enfants des ACM, • Adultes (personnel communal, enseignants, encadrants, animateurs, directeurs …) • Structures associatives Le prestataire aura en charge l’élaboration de repas chauds mais aussi, à la demande de la collectivité, des petits-déjeuners, goûters ou des pique-niques.menus de secours
Identifiant interne: 2024FCS10_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Perche 15
Ville: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62640
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: 15 Rue de la Perche, 62640 Montigny-en-Gohelle, France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Modalités des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial soit un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut ni refuser la reconduction ni s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas d’une non reconduction le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de non reconduire par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de validité du contrat avec un préavis de 2 mois. L’absence de reconduction du contrat n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Dans l’hypothèse d’une non reconduction les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, mais leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois suivant la fin de l’accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. Agrément sanitaire de la/des cuisine(s) centrale(s) de préparation des repas, et éventuellement du site de production de secours.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens affectés à la bonne réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Montigny-en-Gohelle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d’enregistrement: 21620587200015
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Ville: MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal: 62640
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Marcello Della Franca
Téléphone: +33 321793080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8413e6e0-db99-42c9-b1c3-4ec6d564bf1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 16:58:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 507563-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
