Avis de marché - Avis n° 24-117414 du 15/10/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-117414
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Montigny-en-Gohelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620587200015
Ville : MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal : 62640
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024FCS24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marcello Della Franca
Adresse mail du contact : montignyengohelle@mairie-montigny.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321793080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 2. Renseignements concernant la capacité financière : Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l’un des documents suivants : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique F1) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle : Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; -Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de services d’assurances. Le présent marché est relatif à la souscription d’un contrat d’assurance décomposé en six (6) lots, chacun faisan...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : 220000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Incendie divers dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 112000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 14 rue Uriane Sorriaux, 62640 MONTIGNY EN GOHELLE
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Description du lot : Responsabilité civile générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 14 rue Uriane Sorriaux, 62640 MONTIGNY EN GOHELLE
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Description du lot : Assurance flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 14 rue Uriane Sorriaux, 62640 MONTIGNY EN GOHELLE
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Description du lot : Protection juridique générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 14 rue Uriane Sorriaux, 62640 MONTIGNY EN GOHELLE
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Description du lot : ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 14 rue Uriane Sorriaux, 62640 MONTIGNY EN GOHELLE
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Description du lot : ASSURANCE « DOMMAGES AUX OBJETS D’ART – EXPOSITION »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 14 rue Uriane Sorriaux, 62640 MONTIGNY EN GOHELLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024
