A proximité de Montigny-en-Gohelle 62640 Pas De Calais
Acheteur : Mairie de Montigny-en-Gohelle
14 rue Uriane Sorriaux
62640 MONTIGNY EN GOHELLE
Tel : +33 321793080
2 Lots
Lot 1
Entretien des espaces verts de la commune, à l’exception de l’entretien courant des espaces verts situés sur le site de la Plaine du 7
Lot 2
Accord cadre réservé d’entretien courant des espaces verts situé sur le site de la Plaine 7
Secteurs d'activité
Élagage des arbres.
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces verts

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 267315-2025
267315-2025 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Montigny-en-Gohelle
Adresse électroniquemontignyengohelle@mairie-montigny.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des espaces verts
DescriptionEntretien des espaces verts
Identifiant de la procédurecb38e655-ed30-408f-b57b-62893d29475c
Identifiant internePPP1A8-171/5051/2024FCS30
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des espaces verts de la commune, à l’exception de l’entretien courant des espaces verts situés sur le site de la Plaine du 7
DescriptionEntretien des espaces verts de la commune, à l’exception de l’entretien courant des espaces verts situés sur le site de la Plaine du 7
Identifiant interne2024FCS30_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14 rue Uriane Sorriaux  
VilleMONTIGNY EN GOHELLE
Code postal62640
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Montigny-en-Gohelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution46,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution49,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMesures prises en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Montigny-en-Gohelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéMairie de Montigny-en-Gohelle
5.1.
LotLOT-0002
TitreAccord cadre réservé d’entretien courant des espaces verts situé sur le site de la Plaine 7
DescriptionAccord cadre réservé d’entretien courant des espaces verts situé sur le site de la Plaine 7
Identifiant interne2024FCS30 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14 rue Uriane Sorriaux  
VilleMONTIGNY EN GOHELLE
Code postal62640
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Montigny-en-Gohelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution46,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution48,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMesures prises en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution6,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Montigny-en-Gohelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéMairie de Montigny-en-Gohelle
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENTREPRISE PAYSAGISTE BONNET
Offre
Identifiant de l’offreENTREPRISE PAYSAGISTE BONNET
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché807-560
TitreEntretien des espaces verts de la commune, à l’exception de l’entretien courant des espaces verts situés sur le site de la Plaine du 7
Date de conclusion du marché24/03/2025
Organisation qui signe le marchéMairie de Montigny-en-Gohelle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAPEI
Offre
Identifiant de l’offreAPEI
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché808-561
TitreAccord cadre réservé d’entretien courant des espaces verts situé sur le site de la Plaine 7
Date de conclusion du marché24/03/2025
Organisation qui signe le marchéMairie de Montigny-en-Gohelle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d’enregistrement21620587200015
Adresse postale14 rue Uriane Sorriaux
VilleMONTIGNY EN GOHELLE
Code postal62640
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactMarcello Della Franca
Adresse électroniquemontignyengohelle@mairie-montigny.fr
Téléphone+33 321793080
Adresse internethttp://www.mairie-montigny.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postale1 rue du Préfet Erignac
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone+33 383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire
VilleLILLE
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33 359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielENTREPRISE PAYSAGISTE BONNET
Numéro d’enregistrement370 201 089 000 15
Adresse postale37 rue du 8 mai 1945
VilleMontigny-en-Gohelle
Code postal62640
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniqueetude@paysagiste-bonnet.fr
Téléphone+33 321138292
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielAPEI
Numéro d’enregistrement77563159100051
Adresse postaleBoulevard Jean Moulin ZAC Les Charmes
VilleHENIN BEAUMONT
Code postal62110
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniqueea@apei-henin.com
Téléphone+33 321206013
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis244f6279-1e98-4408-ae25-3af725414e52  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/04/2025 14:01:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis267315-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025