1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achats de titres restaurant pour l'ensemble des agents de la collectvité
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisés pour les agents de la collectivité Description de l'objet de l'accord-cadre: Chaque agent bénéficiaire choisit l’une des trois modalités suivantes : – 20 titres-restaurant papier ; – 20 titres-restaurant dématérialisés ; – 10 titres-restaurant papier et 10 titres-restaurant dématérialisés. La valeur faciale du titre est fixée à 8 €. Le titulaire doit être en mesure de fournir les trois formats et d’assurer leur gestion sans surcout pour la collectivité. Le présent mode de fonctionnement s’appliquera pour toute la durée de l’accord‑cadre, sous réserve des évolutions règlementaires susceptibles d’en imposer la modification.
Identifiant de la procédure: f0328502-38e4-40e3-af39-7a4484295aef
Identifiant interne: PPP1A8-208/6013/2026FCS03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achats de titres restaurant pour l'ensemble des agents de la collectvité
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisés pour les agents de la collectivité Description de l'objet de l'accord-cadre: Chaque agent bénéficiaire choisit l’une des trois modalités suivantes : – 20 titres-restaurant papier ; – 20 titres-restaurant dématérialisés ; – 10 titres-restaurant papier et 10 titres-restaurant dématérialisés. La valeur faciale du titre est fixée à 8 €. Le titulaire doit être en mesure de fournir les trois formats et d’assurer leur gestion sans surcout pour la collectivité. Le présent mode de fonctionnement s’appliquera pour toute la durée de l’accord‑cadre, sous réserve des évolutions règlementaires susceptibles d’en imposer la modification.
Identifiant interne: 2026FCS03_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Ville: MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal: 62640
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Montigny-en-Gohelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de commandes annuelles est de 350 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Acceptation du titre restaurant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'échange et de remboursements des titres restaurants volés, perdus, périmés et /ou non utilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion de commande et de suivi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et délais de livraison d'urgence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et communication des offres promotionnelles proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Montigny-en-Gohelle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d’enregistrement: 21620587200015
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Ville: MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal: 62640
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Marcello Della Franca
Téléphone: +33 321793080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d4f14675-20d8-44ba-98b6-dffd717320b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 11:31:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28654-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
