Avis de marché - Avis n° 24-144674 du 23/12/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-144674
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Albertville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730011000012
Ville : ALBERTVILLE
Code postal : 73207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M324010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@albertville.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Iso 9001 Iso 14001 La norme française Ascquer Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Signalisation routière verticale - fourniture de panneaux et accessoires
Code CPV principal - Descripteur principal : 44423400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables. Dans le cadre du maintien de la sécurité de la circulation des voies et des rues de la commune, les Services Techniques Municipaux se doivent de maintenir en état la signalisation verticale. A ce titre, la ville d'Albertville a besoin, chaque année, de renouveler les panneaux de signalisation défectueux ou hors norme. La description des fournitures et leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Lieu principal d'exécution du marché : 73200 - Albertville
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2025 jusqu'au 13/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 40 000,00 euro(s) Maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
