Avis de marché - Avis n° 24-113337 du 07/10/2024
Département(s) de publication : 91, 94, 77
Annonce n° 24-113337
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syage
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25910085700038
Ville : MONTGERON
Code postal : 91230
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Les offres présentées en coassurance sont admises. Elles se présenteront sous forme de groupement conjoint représenté par un mandataire.
Département(s) de publication : 91, 94, 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics du Syage
Numéro de téléphone du contact : +33 169837200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - L'attestation de responsabilité civile professionnelle conformément à l'article L512-6 du code des assurances
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Pour les compagnies d'assurances : une attestation de l'Acpr (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément, - Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - Le mandat dont il dispose pour agir au nom et pour le compte de la (les) compagnie (s) qu'il entend saisir, permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, la gestion du contrat, des sinistres et l'engagement des cotisations, - Attestation d'inscription à l'Orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) en cours de validité. Dans le cas d'une offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être fournis également pour la compagnie d'assurance qu'il représente (circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE. Le détail des risques à garantir est défini au Cahier des clauses particulières (CCP). Le risque maladie ordinaire est exclu du contrat. Le SyAGE est un syndicat mixte à la carte ayant les compétences suivantes : 1. L'assainissement Eaux Usées collectif et non collectif 2. La gestion des Eaux Pluviales. 3. La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(GEMAPI). 4. La mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yerres (SAGE de l'Yerres). Il est précisé que la garantie temps partiel thérapeutique intervenant en dehors des risques décrits à l'article 3.2 du CCP est demandé en option. Cette option est facultative
Lieu principal d'exécution du marché : 17 rue Gustave Eiffel 91230 - MONTGERON
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 134000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement de consultation est un document complémentaire du présent avis. Prière de s'y référer. Le marché prendra effet au 1er janvier 2025 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 00h00, soit une durée de deux (2) ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2024
