1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de propreté urbaine pour la ville de Montgeron
Description: Prestations de propreté urbaine pour la ville de Montgeron
Identifiant de la procédure: 1c3494a1-fbf2-45cd-bc57-6ad673657a4b
Identifiant interne: 24045
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation et au Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de balayage, lavage et ilotage
Description: Le présent contrat a pour objet le nettoiement de l'ensemble des axes de circulation (carrossable, cyclable et piétonne), espaces verts - voirie publique (chaussées, caniveaux et aco drains, places, parkings extérieurs et souterrains, squares) ainsi que la collecte de l'ensemble des corbeilles de la ville de Montgeron représentant un linéaire total de près de 73 km (voir annexe 1).
Identifiant interne: 24045,1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, considérant que le marché prévoit la mise à disposition de véhicules et engins strictement affectés à l'exécution des prestations sur le territoire communal, qui nécessite des investissements amortissables dans le temps, dans un souci d'optimisation des coûts liés aux prestations, le marché est conclu sur une période supérieure à 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles définies au sein du règlement de la consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer au sein de la DPGF dans les lignes prévues à cet effet. Le présent contrat est dit " composite " et décomposé comme suit : - Partie à prix forfaitaires (P1), pour la réalisation de prestations régulières, correspondent à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel ; - Partie à prix unitaires (P2), pour la réalisation de prestations occasionnelles ; correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans la limite suivante : Maximum annuel de commande : 70 000euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et la part en %
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Prestations similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (minimum 3 références) Possibilité de transmettre des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points
Description: A. Moyens humains affecté au marché (présentation de l'interlocuteur privilégié, personnel encadrant et oeuvrant, reprise du personnel) : 10 / B. Moyens matériels dédiés au marché : véhicules, engins, matériels mis à disposition des équipes, matériel d'ilotage ; liste des véhicules et matériels (fournir toutes informations utiles indiquant les marques, capacité, usage, performances, niveau sonore, environnementale): 20 / C. Modalités des interventions en fonction du type de prestations (balayage, lavage y compris parking sous-terrain et parking plein air ; ilotage), délais pour remise de devis normal, devis d'urgence : 5 / D. Organisation de l'astreinte (personnel dédié, procédure de déclanchement, délais d'intervention) : 5 / Planning général d'intervention annuel : 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: E. Valeur environnementale : 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: P1 : Prestations régulière (montant forfaitaire annuel euros T.T.C indiqué à la DPGF) : 30 P2 : Prestations occasionnelles (montant total euros T.T.C indiqué au DQE) : 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Territoire communal de Montgeron (91230)
Informations complémentaires: Le marché est dit " composite " s'exécutant pour partie avec un prix global et forfaitaire annuel et des prix unitaires via l'émission de bons de commande. Il est décomposé en deux lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. La visite n'est pas obligatoire mais fortement préconisée. Afin de prendre connaissance du territoire et proposer ainsi une offre parfaitement cohérente au regard des particularités des attentes de l'acheteur, les candidats sont invités à participer à une visite. Les visites auront lieu : à partir de 10h les : Jeudi 1er août ; Mercredi 7 août ; Mercredi 21 août et lundi 26 août. Les modalités de visite sont fixées au sein du RC.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage hydrodécapant
Description: Le présent contrat a pour objet le nettoyage par système hydro-décapant et protection hydro-oleofuge sur revêtement en pierre calcaire de type Comblanchien de l'Avenue de la République dit " Coeur de Ville " à Montgeron, comprenant trottoirs et placettes.
Identifiant interne: 24045,2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, considérant que le marché prévoit la mise à disposition de véhicules et engins strictement affectés à l'exécution des prestations sur le territoire communal, qui nécessite des investissements amortissables dans le temps, dans un souci d'optimisation des coûts liés aux prestations, le marché est conclu sur une période supérieure à 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent contrat est dit " composite " et décomposé comme suit : - Partie à prix forfaitaires (P1), pour la réalisation de prestations régulières, correspondent à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel ; - Partie à prix unitaires (P2), pour la réalisation de prestations occasionnelles ; correspondant à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans la limite suivante : Maximum annuel de commande : 10 000euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et la part en %
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Prestations similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (minimum 3 références) Possibilité de transmettre des attestations de bonne exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points
Description: Moyens humains affecté au marché (présentation de l'interlocuteur privilégié, personnel encadrant et oeuvrant) : 10 / Moyens matériels dédiés au marché : fournir tous documents utiles indiquant les marques, capacité, usage, performances, niveau sonore, environnemental : 20 / Modalités d'interventions en fonction du type de prestations : 5 / Planning général d'intervention : 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale : 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: P1 : Prestations régulière (montant forfaitaire annuel euros T.T.C indiqué à la DPGF) :30 P2 : Prestations occasionnelles (montant total euros T.T.C indiqué au DQE) : 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Territoire communal de Montgeron (91230)
Informations complémentaires: Le marché est dit " composite " s'exécutant pour partie avec un prix global et forfaitaire annuel et des prix unitaires via l'émission de bons de commande. Il est décomposé en deux lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. La visite n'est pas obligatoire mais fortement préconisée. Afin de prendre connaissance du territoire et proposer ainsi une offre parfaitement cohérente au regard des particularités des attentes de l'acheteur, les candidats sont invités à participer à une visite. Les visites auront lieu : à partir de 10h les : Jeudi 1er août ; Mercredi 7 août ; Mercredi 21 août et lundi 26 août. Les modalités de visite sont fixées au sein du RC.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montgeron
Numéro d’enregistrement: 21910421300018
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE DE MONTGERON
Téléphone: 0170589368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: VERSAILLES CEDEX
Code postal: 780011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0170589368
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81760509-d1aa-40a0-9a36-49346df98312 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 19:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447418-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
