1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX, SUPPORTS DE JEUX ET STRUCTURES SPORTIVES (hors stades) DE LA VILLE DE MONTGERON
Description: La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et curative des aires de jeux, des supports de jeux (notamment sols souples et copeaux de bois) ainsi que des structures sportives (hors stades) de la ville de Montgeron. Les prestations comprennent, d'une part, le contrôle et le nettoyage de l'ensemble des aires de jeux, des sols souples et des structures sportives se trouvant sur le domaine communal (prestation préventive) et d'autre part, la réparation des équipements endommagés (prestation curative) Les caractéristiques principales sont les suivantes : Partie n°1 (P1) : pour les prestations de maintenance préventive. Ces prestations seront rémunérées à prix global et forfaitaire annuel, Partie n°2 (P2) : pour les prestations de maintenance curative. Ces prestations donneront lieu à la conclusion de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants annuels tels que définis au CCAP et à l'article 1.4 du présent règlement de consultation. Lieu d'exécution : Montgeron
Identifiant de la procédure: 9570b539-614b-4926-94dc-2b544cb0feb2
Identifiant interne: 26007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Durée du contrat et reconduction L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme d'un an à compter de la date de notification du contrat (date de preuve de dépôt du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr, faisant foi). Le marché est reconductible de manière expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de la période de reconduction est fixée à douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de quarante-huit (48) mois. La décision de reconduction ou non reconduction du marché est notifiée par l'acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période initiale par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non reconduction ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donne lieu à aucune indemnité. En cas de non reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Délais d'exécution Les délais d'exécution des prestations sont fixés au sein des pièces contractuelles / planning. Pour le lot 1 : Les délais d'exécution sont ceux fixés dans le planning d'intervention, visé par les deux parties. Pour le lot 2 : Les délais d'exécution des prestations sont fixés au sein des pièces contractuelles / plannings d'intervention. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des aires de jeux, supports de jeux et structures sportives (hors stades) de la ville de Montgeron
Description: La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et curative des aires de jeux, des supports de jeux (notamment sols souples et copeaux de bois) ainsi que des structures sportives (hors stades) de la ville de Montgeron. Les prestations comprennent, d'une part, le contrôle et le nettoyage de l'ensemble des aires de jeux, des sols souples et des structures sportives se trouvant sur le domaine communal (prestation préventive) et d'autre part, la réparation des équipements endommagés (prestation curative) Les caractéristiques principales sont les suivantes : Partie n°1 (P1) : pour les prestations de maintenance préventive. Ces prestations seront rémunérées à prix global et forfaitaire annuel, Partie n°2 (P2) : pour les prestations de maintenance curative. Ces prestations donneront lieu à la conclusion de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants annuels tels que définis au CCAP et à l'article 1.4 du présent règlement de consultation. Lieu d'exécution : Montgeron
Identifiant interne: 26007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montgeron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montgeron
Numéro d’enregistrement: 21910421300018
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 170589368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5a4baa51-f925-4860-a43e-80db796efc2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 11:40:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 55756-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026
