A proximité de Montfrin 30490 Gard
Acheteur : MAIRIE DE MONTFRIN
23 avenue Pierre Mendès France
30490 Montfrin
Tel : +33 466575220
  Reste 41 jours - Date de clôture estimée : 29/08/2025  
Secteurs d'activité
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la commune de Montfrin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/07/2025
JOUE - 456573-2025
456573-2025 - Mise en concurrence
France – Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout – Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la commune de Montfrin
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE MONTFRIN
Adresse électroniqueenvironnement@montfrin.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux usées de la commune de Montfrin
DescriptionExploitation et entretien de la station d'épuration (5000 eqH), des 7 postes de relevage et du réseau (17km)
Identifiant de la procédure9363da55-e7fa-462d-8d2f-2de92422cdd7
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMONTFRIN
Code postal30490
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux usées
DescriptionExploitation et entretien des ouvrages d'assainissement des eaux usées
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMONTFRIN
Code postal30490
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVisite obligatoire : oui. Les conditions de visite des installations sont précisées dans le règlement de consultation. Clause de reprise du personnel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105636
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE MONTFRIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMAIRIE DE MONTFRIN
Numéro d’enregistrement213000179500011
Adresse postale23 avenue Pierre Mendès France
VilleMONTFRIN
Code postal30490
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniqueenvironnement@montfrin.fr
Téléphone+33 466575220
Adresse internethttps://montfrin.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement130 001 928 00014
Adresse postale16 avenue Feuchères
VilleNIMES
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa778a44b-b4cb-4a24-9568-213b69b3aebf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/07/2025 11:20:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis456573-2025
Numéro de publication au JO S132/2025
Date de publication14/07/2025