Montfort Communauté
mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux de mise aux normes du système d’assainissement de la commune de Saint-Gonlay
Procédure adaptée ouverte
Section 1. Identification de l’acheteur
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Montfort Communauté. Correspondant : M. le Président. Adresse : 4, place du Tribunal, CS 30150, 35162 Montfort-sur-Meu cedex. Coordonnées : téléphone : 02 99 09 88 10.
Courriel : commandepublique@montfortcommunaute.bzh
Adresse internet :
http://www.montfortcommunaute.bzh
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2. Description du marché
Objet du marché : mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux de mise aux normes du système d’assainissement de la commune de Saint-Gonlay.
Code CPV principal : 71300000-1 - Service d’ingénierie.
Type de marché : services.
Lieu d’exécution : Saint-Gonlay. Code NUTS : FRH03.
Section 3. Caractéristiques
Caractéristiques principales : l’équipe de maîtrise d’oeuvre devra disposer à minima des compétences suivantes : architecture, hydraulique, hydromécanique, électricité, automatisme, génie civil, instrumentation, traitement des eaux usées.
Marché alloti : non.
Prestations supplémentaires et variantes : précisées, le cas échéant, dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 4. Durée et délais d’exécution
Durée prévisionnelle du marché : 24 mois à compter de la date de signature de l’OS de démarrage de la phase AVP.
Date prévisionnelle de début d’exécution : septembre 2026.
Section 5. Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement : crédits ouverts au budget assainissement de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Langue utilisée : les offres sont entièrement rédigées en langue française.
Section 6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : cf. règlement de consultation.
Section 7. Critère d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
- valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique et technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Section 8. Mode de passation du marché : marché de maîtrise d’oeuvre passée selon une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Section 9. Conditions de délais
Date limite de réception des offres : 24 juillet 2026 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 10. Autres renseignements
Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : garanties, capacités professionnelles, techniques et financières.
Moyen d’accès aux documents de la consultation : l’intégralité des documents de consultation sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante (lien URL vers le profil acheteur) :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Renseignements : service commande publique et/ou assainissement (tél. 02 99 09 88 10).
Adresse et modalités de réception des plis : la transmission des plis se fera exclusivement par voie électronique selon les modalités précisée dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes.
Téléphone 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 19 juin 2026.
