Montfort Communauté
mission d’étude et d’assistance pour l’élaboration du projet de territoire et du pacte fiscal, financier, et de gouvernance de Montfort Communauté (2026-2036)
Procédure adaptée
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Montfort Communauté.
Correspondant : M. le Président.
Adresse : 4 place du Tribunal, CS 30150, 35162 Montfort-sur-Meu cedex.
Coordonnées : Téléphone 02 99 09 88 10.
Courriel : commandepublique@montfortcommunaute.bzh
Adresse internet :
http://www.montfortcommunaute.bzh
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 : Description du marché
Objet du marché : mission d’étude et d’assistance pour l’élaboration du projet de territoire et du pacte fiscal, financier, et de gouvernance de Montfort Communauté (2026-2036).
Code CPV principal : 79311000-7 - Service d’études.
Type de marché : services (PI).
Lieu d’exécution : Montfort-sur-Meu - Code NUTS : FRH03.
Section 3 : Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : mission d’étude et d’assistance pour l’élaboration du projet de territoire et du pacte fiscal, financier, et de gouvernance de Montfort Communauté (2026-2036) :
- tranche ferme : élaboration du projet de territoire et du pacte fiscal et financier,
- tranche optionnelle : élaboration d’un pacte de gouvernance.
Marché alloti : non.
Prestations supplémentaires éventuelles et variantes : précisées, le cas échéant, dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 4 : Durée du marché ou délai d’exécution
Durée prévisionnelle du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début d’exécution : avril 2026.
Section 5 : Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget principal de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Langue utilisée : les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Section 6 : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats
cf. règlement de consultation.
Section 7 : Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
- valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique et technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Section 8 : Mode de passation du marché
Marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, sur le principe d’un marché à tranche optionnelle.
Section 10 : Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10 mars 2026 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : garanties, capacités professionnelles, techniques et financières.
Moyen d’accès aux documents de la consultation : l’intégralité des documents de consultation sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante (lien URL vers le profil acheteur) :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Renseignements : service commande publique et/ou direction générale (tél. 02 99 09 88 10).
Adresse et modalités de réception des plis : la transmission des plis se fera exclusivement par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes.
Téléphone 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 30 janvier 2026.
