1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montfort Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire
Description: Le marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sur appel d'offres ouvert)
Identifiant de la procédure: 1c72829f-f479-4a52-83e1-594ebc714659
Avis précédent: d43a7a18-911e-438c-9229-474e0c641c6a-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres, 90470000 Services de curage des égouts, 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 868 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ( lot 4) ou défavorisées ( lots 2 et 3)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fauchage et broyage/ élagage-abattage-dessouchage arbres ponctuels / entretien bassins tampons/ curage des fossés.
Description: Prestations de fauchage et broyage/ élagage-abattage-dessouchage arbres ponctuels / entretien bassins tampons/ curage des fossés. Montant maximum annuel : 45 000 euros ht
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 90470000 Services de curage des égouts, 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort s/ Meu, Pleumeleuc
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/01/2025. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Montfort Communauté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire et des zones d'activités économiques
Description: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire et des zones d'activités économiques. Montant maximum annuel : 52 000 euros ht. Marché réservé SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Economique) ou équivalent conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort s/ Meu, Pleumeleuc
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé SIAE (Structure D'Insertion par l'Activité Economique ) ou équivalent conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/01/2025. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Montfort Communauté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des chemins de randonnée et du site archéologique de Boutavent
Description: Entretien des chemins de randonnée et du site archéologique de Boutavent. Montant maximum annuel : 35 000 euros ht. Marché réservé SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Economique) ou équivalent conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ensemble des communes de Montfort Communauté
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé SIAE (Structure D'Insertion par l'Activité Economique ) ou équivalent conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/01/2025. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Montfort Communauté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts du site touristique de Trémelin
Description: Entretien des espaces verts du site touristique de Trémelin- Montant maximum annuel : 60 000 euros ht. Marché réservé EA (entreprises adaptées) / ESAT ( établissements et service d'aide par le travail ) ou équivalent conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Iffendic
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé EA (entreprises adaptées)/ ESAT (établissements et service d'aide par le travail) ou équivalent conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/01/2025. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Montfort Communauté
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de balayage et désherbage mécanisé de la voirie
Description: Prestations de balayage et désherbage mécanisé de la voirie- - Montant maximum annuel : 25 000 euros ht.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort s/ Meu, Pleumeleuc
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/01/2025. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 768 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 768 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL COIGNARD HAMON
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL COIGNARD HAMON - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 568527-2024
Organisation qui signe le marché: Montfort Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUREKA EMPLOIS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: EUREKA EMPLOIS SERVICES - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 208 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 568527-2024
Organisation qui signe le marché: Montfort Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUREKA EMPLOIS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: EUREKA EMPLOIS SERVICES - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 568527-2024
Organisation qui signe le marché: Montfort Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT LE POMMERET
Offre:
Identifiant de l’offre: ESAT LE POMMERET - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 568527-2024
Organisation qui signe le marché: Montfort Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Montfort Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350055000153
Adresse postale: 4 place du Tribunal - CS 30150
Ville: Montfort-sur-meu
Code postal: 35162
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0299098810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL COIGNARD HAMON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33312099600017
Adresse postale: 1 Le Clairay
Ville: IFFENDIC
Code postal: 35750
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUREKA EMPLOIS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38218893600035
Adresse postale: 4 place du Tribunal
Ville: Montfort sur Meu
Code postal: 35160
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ESAT LE POMMERET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32876306500013
Adresse postale: 51 rue de Montfort
Ville: BREAL SOUS MONTFORT
Code postal: 35310
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 162543bd-60f2-4c79-931f-89fd0a2a51ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 11:53:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412295-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
