1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montfort Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire - Relance du lot n°5 "Prestations de balayage et de désherbage mécanisés de la voirie" suite à une déclaration d'infructuosité
Description: Ce marché concerne la relance du lot n° 5 « prestations de balayage et de désherbage mécanisés de la voirie », infructueux lors de la première consultation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Identifiant de la procédure: c40b902f-9499-4e59-a628-a56022f91e3f
Avis précédent: 6bd9a16f-61e7-4bb5-be89-633620a99333-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de balayage et désherbage mécanisés de la voirie
Description: Prestations de balayage et désherbage mécanisés de la voirie - Montant maximum annuel : 25 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début d'exécution : mars 2025 Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Montfort Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Etablissements Maurice THEAUD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Etablissements Maurice THEAUD SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 793758-2024
Organisation qui signe le marché: Montfort Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Montfort Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350055000153
Adresse postale: 4 place du Tribunal - CS 30150
Ville: Montfort-sur-meu
Code postal: 35162
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0299098810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Etablissements Maurice THEAUD SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32034386600028
Adresse postale: Fahineuc - CS 40120
Ville: Saint Méen Le Grand
Code postal: 35290
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4df1e5e3-8fff-4332-b769-3db684b68757 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 11:55:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412745-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
