1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montfort Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de Montfort Communauté
Description: Mission d'élaboration du PLUi de Montfort Communauté
Identifiant de la procédure: c017576d-a4b7-4b1a-9968-40664ef6046f
Avis précédent: 5c24c9e4-91b7-4b75-816a-f5897bbdf487-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de Montfort Communauté
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations décomposées en 6 phases : - Phase 1 : Diagnostic et annexes - Phase 2 : Projet d'aménagement de développement durables (PADD) - Phase 3 : Orientations d'aménagement et de programmation et règlements - Phase 4 : Arrêt du projet - Phase 5 : Approbation du projet - Phase 6 : Evaluation environnementale. Durée : 3 ans à compter de la notification - Condition de participation : Le candidat devra à minima justifier des compétences dans les domaines suivants : concertation/animation, urbanisme et aménagement durable, architecture et patrimoine, habitat, mobilités, paysage, environnement, énergie, géographique et SIG. La présence d'un juriste en droit de l'urbanisme dans l'équipe est exigée afin de sécuriser la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de Montfort Communauté
Description: Mission d'élaboration du PLUi de Montfort Communauté
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Montfort Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 169 775,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Cotraitance SARL PLANIS (mandataire) / SELARL CONCEPT AVOCATS
Chef de file du soumissionnaire: PLANIS
Nom officiel: SELARL CONCEPT AVOCATS (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL PLANIS (mandataire) / SELARL CONCEPT AVOCATS (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 169 775,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: Montfort Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Montfort Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350055000153
Adresse postale: 4 place du Tribunal CS 30150
Ville: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0299098810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLANIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 443030358000024
Adresse postale: Immeuble Le Sirius - 227 rue Châteaugiron
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SELARL CONCEPT AVOCATS (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84236886200012
Adresse postale: 12 avenue Maréchal Montgomery
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a34c68f-eb19-4d67-96d8-b42e4d996c86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 11:57:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413238-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
