1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES CRÈCHES COMMUNAUTAIRES À COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Description: La présente consultation porte sur l'engagement d'une démarche de concession de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communautaires à compter du 1er janvier 2025, organisée en 2 lots géographiques : LOT 1 Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil du Jeune Enfant : - « La Maison des Lutins » situé à Connerré, 12 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - « Le Mille Pattes » situé à Montfort-le-Gesnois, 14 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 LOT 2 Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil du Jeune Enfant : - « Les Quéniaux » situé à Lombron, 18 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - « Le Jardin des Ptits Loups » situé à Saint Corneille, 15 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Gestion et exploitation d' 1 établissement d'accueil du Jeune Enfant situé sur la commune du Breil sur Merize, 12 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (à compter du 01/09/2026)
Identifiant de la procédure: ec248bd9-0ed5-497b-b736-1b4ea9a0f9c3
Identifiant interne: 2024-DSP EAJE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles
Ville: Montfort le Gesnois
Code postal: 72450
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contact technique : Madame Maud Dubuisson, Coordinatrice Petite enfance Courriel : mdubuisson@cc-gesnoisbilurien.fr Contact administratif : Madame Isabelle Lavier, Gestionnaire de Marchés Publics Courriel : marches.publics@cc-gesnoisbilurien.fr Site internet : www.cc-gesnoisbilurien.fr Adresse Profil acheteur : Sarthe marchés publics Une visite des structures est prévue lors de la phase de présentation des offres probablement première semaine de juillet. La date définitive sera communiquée dans le Dce lors de la phase présentation des offres
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La Maison des Lutins à Connerré (72160) / Le Mille Pattes à Montfort le Gesnois (72450)
Description: - « La Maison des Lutins » situé à Connerré, 12 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - « Le Mille Pattes » situé à Montfort-le-Gesnois, 14 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles
Ville: Montfort le Gesnois
Code postal: 72450
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Toutes les structures deviendront des micro-crèches au 01 septembre 2026. En conséquence, les agréments seront modifiés au 01 septembre 2026 et passeront à 12 places
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :Le candidat pourra déposer un dossier de candidature pour un lot, ou tous les lots. Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer : - Ses garanties professionnelles et financières. Il devra notamment respecter les dispositions du décret n°97-638 du 31 mai 1997. - Son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : § Les formulaires administratifs (Dc1, Dc2 et Dc4, le cas échéant), pour chaque lot, datés et signés comportant les renseignements suivants : - Identification du candidat ; - Présentation du candidat (y compris renseignements sur sa structure juridique), indiquant s'il se présente seul ou en groupement (le cas échéant : identification des membres du groupement et désignation du mandataire). En cas de groupement, le groupement devra être solidaire et désigner un mandataire unique. - Motivations du candidat à l'égard du projet ; § Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, précisant les moyens humains, financiers et matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre. Le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; Document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement ; Pièces justificatives et déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant : - De ne pas faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret du 1er février 2016 sont exacts ; - D'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L324-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :§ Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant des prestations comparables avec celles faisant l'objet du présent contrat au cours des trois derniers exercices ; § Les certificats délivrés pour le paiement de l'impôt sur le revenu et/ou de l'impôt sur les sociètés et de la Tva ; § Les certificats délivrés pour le paiement des différentes cotisations sociales, familiales, assurance maladie, maternité, congés payés, chômage ; Extrait Kbis ou équivalent de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Motivations du candidat à l'égard du projet ; Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, précisant les moyens humains, financiers et matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre. Le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public . Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec celles faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des représentants légaux du candidat. Document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Les Quéniaux à Lombron (72450) / Le Jardin des P'tits Loups à Saint Corneille (72460) / crèche Le Breil sur Merize (72370)
Description: - « Les Quéniaux » situé à Lombron, 18 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 - « Le Jardin des Ptits Loups » situé à Saint Corneille, 15 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Gestion et exploitation d' 1 établissement d'accueil du Jeune Enfant situé sur la commune du Breil sur Merize, 12 agréments, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (à compter du 01/09/2026) (site en construction)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles
Ville: Montfort le Gesnois
Code postal: 72450
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour le site du Breil-sur-Mérize : 2 ans et 4 mois à compter du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2029
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :Le candidat pourra déposer un dossier de candidature pour un lot, ou tous les lots. Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer : - Ses garanties professionnelles et financières. Il devra notamment respecter les dispositions du décret n°97-638 du 31 mai 1997. - Son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : § Les formulaires administratifs (Dc1, Dc2 et Dc4, le cas échéant), pour chaque lot, datés et signés comportant les renseignements suivants : - Identification du candidat ; - Présentation du candidat (y compris renseignements sur sa structure juridique), indiquant s'il se présente seul ou en groupement (le cas échéant : identification des membres du groupement et désignation du mandataire). En cas de groupement, le groupement devra être solidaire et désigner un mandataire unique. - Motivations du candidat à l'égard du projet ; § Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, précisant les moyens humains, financiers et matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre. Le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; Document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement ; Pièces justificatives et déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant : - De ne pas faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret du 1er février 2016 sont exacts ; - D'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L324-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :§ Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant des prestations comparables avec celles faisant l'objet du présent contrat au cours des trois derniers exercices ; § Les certificats délivrés pour le paiement de l'impôt sur le revenu et/ou de l'impôt sur les sociètés et de la Tva ; § Les certificats délivrés pour le paiement des différentes cotisations sociales, familiales, assurance maladie, maternité, congés payés, chômage ; Extrait Kbis ou équivalent de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Motivations du candidat à l'égard du projet ; Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, précisant les moyens humains, financiers et matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre. Le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public . Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec celles faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des représentants légaux du candidat. Document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Numéro d’enregistrement: 20007268400018
Adresse postale: Parc des Sittelles 783 Route des Sittelles
Ville: Montfort-le-Gesnois
Code postal: 72450
Pays: France
Point de contact: Pigné André
Téléphone: 0243548040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
Numéro d’enregistrement: 1701236
Adresse postale: 783 route des Sittelles
Ville: Montfort le Gesnois
Code postal: 72450
Pays: France
Téléphone: 0243548040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 463268
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4628a17d-488a-4993-9dc9-87d8161ed7a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 18:12:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 303130-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
