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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Les Hauts d'Armance
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, confection des repas et mise à disposition de personnels de cuisine pour les établissements membre du GCSMS de l'Aude
Description: Le présent marché concerne la fourniture et l'approvisionnement en denrées alimentaires, l'élaboration des plans alimentaires et des menus, l'organisation de repas à thèmes et d'animations, la formation du personnel de cuisine et/ou la mise à disposition de personnel de cuisine et des prestations associées auprès des établissements membre du GCSMS de l'Aude.
Identifiant de la procédure: a7c423a9-3680-4481-b29e-b2be9f3df806
Avis précédent: 493bc277-a0b6-46b5-aa4e-ab5ce20b49b9-01
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GCSMS de l'Aube
Ville: Evry-le-Chatel
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Passation du marché Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de l'Aube est compétent pour passer des marchés publics pour ses besoins propres ainsi que pour ceux de ses membres, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. L'autorité compétente pour attribuer les marchés publics est le représentant légal du GCSMS, qui agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Le représentant légal du GCSMS procède à la signature du marché et à sa notification. Exécution du marché Le présent marché est conclu entre le titulaire et le GCSMS représenté par son représentant légal. Toutefois, les prestations seront exécutées au bénéfice de chaque membre du GCSMS, chacun étant partie prenante pour l'exécution des prestations relevant de ses besoins spécifiques. Les membres du GCSMS présentés ci-avant devront : - Procéder à l'ensemble des commandes pour leurs besoins propres (les prestations sont commandées par la notification du marché) ; - Procéder aux opérations de vérification des prestations ; - Procéder au paiement des prestations pour la partie qui les concerne ; Le GCSMS reste le signataire unique du contrat et le responsable vis-à-vis du titulaire du marché, mais chaque membre assume la gestion opérationnelle et financière des prestations relevant de ses besoins. Les prestations seront exécutés dans les établissements de chaque membre du GCSMS, dans les conditions prévues au CCAP et au CCTP. La liste des 8 membres du GCSMS ainsi que les lieux d'exécution sont indiqués au CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, confection des repas et prestations associées
Description: Fourniture de denrées alimentaires, confection des repas et prestations associées
Identifiant interne: 2025-02Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Hauts d'Armance
Ville: Evry le Chatel
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite facultative peut avoir lieu dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est apprécié dans les conditions prévues au RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est apprécié dans les conditions prévues au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les éléments de notation figuraient dans le règlement de la consultation et figurent dans le rapport d'analyse des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Les Hauts d'Armance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: EHPAD Les Hauts d'Armance
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, confection des repas et prestations associées et mise à disposition de personnels de cuisine et prestations associées
Description: Fourniture de denrées alimentaires, confection des repas et prestations associées et mise à disposition de personnels de cuisine et prestations associées
Identifiant interne: 2025-02Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Hauts d'Armance
Ville: Evry le Chatel
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les établissements membre du GCSMS dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite facultative peut avoir lieu dans les conditions prévues au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est apprécié dans les conditions prévues au RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est apprécié dans les conditions prévues au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les éléments de notation figuraient dans le règlement de la consultation et figurent dans le rapport d'analyse des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Les Hauts d'Armance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: EHPAD Les Hauts d'Armance
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre API Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-02 Lot 1
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, confection des repas et prestations associées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EHPAD Les Hauts d'Armance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre API LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-02 Lot 2
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, confection des repas et prestations associées et mises à disposition de personnels de cuisine et prestations associées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EHPAD Les Hauts d'Armance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Les Hauts d'Armance
Numéro d’enregistrement: 261 000 160
Adresse postale: 7 rue Saint-Pierre
Ville: EVRY LE CHATEL
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325706522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 47718101001149
Ville: TORVILLIERS
Code postal: 10440
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325494646
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a63a7038-f03d-41c2-bae2-72b68eed9e9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 16:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149410-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
