1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.
Description: présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCCVA, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer : • La collecte : o En porte à porte, des ordures ménagères et des déchets recyclables, o En Points d’Apport Volontaire, du verre. • Le lavage des colonnes d’Apport Volontaire destinées à la collecte du verre.
Identifiant de la procédure: caa72b57-c4f6-43f4-9063-c47f2ab4c2dd
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: .
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Description: Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée ferme de 48 mois (quarante-huit mois) soit jusqu’au 31 décembre 2029, reconductible expressément, par lettre recommandée ou courriel émis depuis une application d’accusé-réception électronique, trois (3) mois avant l’échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse êt
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Administration Générale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Administration Générale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Administration Générale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte du verre en points d’apport volontaire – lavage des bornes
Description: Collecte du verre en points d’apport volontaire – lavage des bornes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée ferme de 48 mois (quarante-huit mois) soit jusqu’au 31 décembre 2029, reconductible expressément, par lettre recommandée ou courriel émis depuis une application d’accusé-réception électronique, trois (3) mois avant l’échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse êt
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Administration Générale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Administration Générale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Administration Générale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Numéro d’enregistrement: 20007104100046
Adresse postale: 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville: ERVY-LE-CHATEL
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325706334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement: FRF2210130
Adresse postale: 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville: ERVY-LE-CHATEL
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325706334
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement: FRF2210130
Adresse postale: 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville: ERVY-LE-CHATEL
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325706334
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement: FRF2210130
Adresse postale: 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville: ERVY-LE-CHATEL
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325706334
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6b055b8-545a-4bad-b401-613ed44622c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 09:51:18 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440682-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
